Annuaire des communes

Grâce à l'Annuaire des communes, vous trouverez de nombreuses informations de nature administrative au sujet des entités publiques que sont les communes, les associations de communes et les établissements communaux.

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La commune est une collectivité publique autonome fixée sur un territoire déterminé ; elle pourvoit au bien commun sur le plan local.

Annuaire des associations

Les associations de communes sont des regroupements de plusieurs communes aux fins de collaborations intercommunales. Une association peut se voir confier par ses membres une ou plusieurs tâches communales.

Grâce à l’Annuaire des associations, vous trouverez des informations de nature administrative des associations de communes.

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Annuaire des établissements

Les communes ont la faculté de créer des établissements communaux moyennant l’adoption d’un règlement y relatif. Ces établissements peuvent être dits "dépendants", c’est-à-dire non dotés de la personnalité morale, ou "indépendants", lorsque la commune souhaite leur conférer le statut de personne morale de droit public. La présente page ne concerne que les établissements dotés de la personnalité morale. L’indépendance se manifeste notamment dans le budget et les comptes, qui sont alors distincts de ceux de la commune, mais soumis aux mêmes règles.

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Formulaires des informations des administrations locales

Les formulaires ci-dessous sont à l’usage des communes, associations de communes et établissements communaux; ils renseignent sur les données administratives.

Ils doivent être complétés par les collectivités publiques lors du renouvellement intégral des autorités ou lors de mutation en leur sein, lors de changement de personnel dans l’administration, également en cas de modifications administratives. Tous les champs doivent être complétés; seules les informations essentielles du domaine public sont publiées sur le site internet.

Formulaires destinés aux communes

Formulaires destinés aux associations de communes

Formulaires destinés aux établissements communaux

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