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  • Commune d’Ecublens – Institution d’une administration exceptionnelle

Commune d’Ecublens – Institution d’une administration exceptionnelle

  • Communiqué de presse

Le Conseil d’Etat a décidé de placer la commune d’Ecublens sous administration exceptionnelle. Cette décision, prise sur proposition du Préfet de la Glâne, est la conséquence d’un climat de vives tensions au sein de la commune depuis plusieurs années.

Publié le 07 Décembre 2022 - 14h09 Archivé

Par arrêté du 6 décembre 2022, le Conseil d’Etat a décidé, sur demande du Préfet de la Glâne du 11 octobre 2022, de placer la commune d’Ecublens sous administration exceptionnelle et d’en confier la gestion à une commission administrative de trois personnes externes à la commune. Il y a nommé M. François Genoud, de Châtel-Saint-Denis, député et ancien syndic en tant que président; Mme Nadia Savary, de Cugy, députée et ancienne syndique; Mme Géraldine Barras, de Pont-en-Ogoz, conseillère communale et titulaire du brevet d'avocate. Ces personnes œuvraient déjà dans la commune depuis le 11 octobre 2022 comme membres de la commission ad-hoc provisoire, instituée par le Préfet de la Glâne en tant que mesure urgente de surveillance après la démission de l’ensemble du Conseil communal le 21 septembre 2022.

Cette mesure de mise sous administration exceptionnelle est fondée sur l’article 151e al. 1 let. b LCo, et est la conséquence d’un climat de vives tensions au sein de la commune d’Ecublens depuis quelques années. Ce climat entrave le bon fonctionnement des organes de la commune et de l’administration communale, et a amené à de nombreuses démissions et à diverses interventions préfectorales. Même le renouvellement intégral du Conseil communal lors des élections générales du 7 mars 2021 pour la nouvelle législature 2021-2026 n’a pas pu apaiser ces tensions. Le Conseil d’Etat a ainsi pu constater qu’elles se sont encore accentuées ces derniers mois.

La commission dispose des attributions du Conseil communal et de l’assemblée communale et a pour mission, outre de se charger de l’ensemble des tâches communales, de rétablir un climat de confiance dans la commune et de poursuivre le processus de fusion en cours.

Cette mesure sera levée lorsque les circonstances la justifiant auront disparu et que le bon fonctionnement des organes communaux sera assuré.

Arrêté du Conseil d'Etat

Ecublens - Administration exceptionnelle - Arrêté du Conseil d'Etat PDF, 224.17k
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