Finances communales 2024 et surveillance financière du Service des communes

Ce troisième Rapport sur les finances communales basé sur les données 2024 démontre que le nombre de communes présentant un résultat bénéficiaire est en baisse. En effet, 55 communes sur 126 présentent un déficit opérationnel. Cela signifie que leurs revenus fiscaux ainsi que les rendements de leur patrimoine financier ne permettent pas de couvrir leurs charges sans opérations extraordinaires. En excluant les opérations financières (résultat d’exploitation), le nombre de communes déficitaires représentent même 58% des communes (73).

La péjoration des finances communales se confirme dans l’analyse des indicateurs financiers qui, bien que restant positifs en général et en moyenne, poursuivent leur tendance à la baisse déjà constatée en 2023. Le degré d’autofinancement, en particulier, a encore significativement baissé, reflétant la dégradation importante des résultats et indiquant la nécessité croissante du recours à l’emprunt.

Le rapport relève également la stagnation des ressources fiscales directes des communes, qui n’évoluent pas au même rythme que les charges nécessaires à leur fonctionnement et aux prestations obligatoires ou choisies qu’elles fournissent. Alors que les recettes fiscales sur les personnes physiques ont progressé de 3,21% entre 2023 et 2024, celles des personnes morales ont connu une baisse significative de 17,19%.

Le rapport compile de nombreuses données disponibles et permet de dresser un tableau détaillé de l’état des finances communales. Il permet également d’analyser certains éléments sur le plus long terme, notamment s’agissant des comptes communaux, des charges et revenus, des indicateurs financiers et des ressources fiscales. Fruit d’un important travail de consolidation et d’analyse, il se veut un outil en appui aux autorités communales afin qu’elles disposent d’informations critiques sur la situation financière de leur commune. C’est aussi un moyen qui leur permet de comparer leurs finances à celles des autres collectivités publiques.

Le concept de surveillance des finances communales élaboré par le Service des communes a été approuvé cet automne par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts. Dès 2026, le Service des communes appliquera de nouveaux processus dans l’exercice de la surveillance financière des communes. Les contrôles formels des budgets et des comptes annuels seront complétés par une évaluation de la santé financière des communes et par un accompagnement à celles qui le souhaitent. Les résultats de ces activités de contrôle seront formellement communiqués à chaque commune et leur synthèse sera, à l’avenir, intégrée au rapport annuel sur les finances communales.