Constructions hors zone à bâtir

Vous trouverez ci-dessous les documents en lien avec les constructions hors zone à bâtir.

Constitution d'un dossier

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la constitution d'un dossier de permis de construire pour tous les types de procédures. ...

Suivi des travaux

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le suivi des travaux dans l'application.

Faits marquants et chiffres clés (SeCA)

Activités du Service des constructions et de l’aménagement en 2022 : faits marquants, chiffres clés et rapport complet

Taxe sur la plus-value

Vous trouverez sur cette page les différentes informations en lien avec la taxe sur la plus-value.

Conditions générales d'utilisation

Ci-dessous, vous trouverez le document des conditions générales d'utilisation de l'application FRIAC.

Aide en ligne

Vous trouverez sur cette page les différentes aides actuellement disponibles pour les utilisateurs de l'application FRIAC.

Permis de construire

Bienvenue sur la page des permis de construire. Vous trouverez ici tous les éléments liés à une demande de permis de construire, de démolir et d'implantation ...

Procédures spéciales

Vous trouverez sur cette page les informations utiles en liens avec le module "Procédures spéciales" de FRIAC.

Compte pour autorités

Sur cette page, vous trouverez les formulaires d'ouverture et de fermeture de comptes FRIAC pour les instances communales, cantonales et fédérales.

Documents à l’intention des communes

Vous trouverez ci-dessous différents modèles de document pouvant être utiles aux instances communales.

Conventions de report d'indice

Vous trouverez ci-dessous les différentes conventions concernant les reports d'indices.

AIHC - notions commentaires et schémas

Compte pour privés

Sur cette page, vous trouverez les informations relatives au compte privé ou professionnel.

DATEC et pré-DATEC

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant DATEC et pré-DATEC.

Installations solaires

Vous trouverez sur cette page la documentation concernant les installations solaires.

Rôles

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les rôles et leurs utilités dans l'application.

FAQ (Foire aux questions)

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'utilisation de l'application FRIAC.

Support

Vous trouverez sur cette page toutes les informations en lien avec le support FRIAC.

Manuels

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents d'aide à l'utilisation de l'application FRIAC.

FRIAC

Bienvenue sur la page principale de FRIAC. Vous trouverez, centralisés ici, les différents liens et informations en rapport avec l'application de gestion ...

Accès

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les accès à l'application, aux dossiers et aux constructions ...

Actions à réaliser dans un dossier

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la marche à suivre pour réaliser certaines actions ...

Portails FRIAC pour autorités

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès à FRIAC et au module des procédures spéciales.