Services généraux
Section juridique
Section aménagement cantonal
- Révision du plan directeur cantonal (2017)
- Rapport sur l'aménagement du territoire (2008)
- Plan sectoriel des secteurs stratégiques et d'importance cantonale (2014)
- Guide pour l'aménagement régional (2014)
- Concept d'urbanisation (2000)
- Conception directrice (1999)
- Evaluation et gestion de la force hydraulique du canton de Fribourg (2011)
- Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux (PSEM) (2011)
- Règlements, directives et présentations concernant l'exploitation des matériaux (2011)
- Notice explicative de la carte d'inventaire des terrains instables (2007)
- Rapport explicatif des cartes des dangers naturels en zone préalpine (2006)
Section aménagement local
- Guide pour l'aménagement local (2013)
- Check-list pour faciliter la rédaction du rapport explicatif du PAL (2011)
- Bulletins de commande media f pour la Feuille officielle du canton de Fribourg (2011)
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- Fiches de requête pour demande de permis de construire (2014)
- Formulaires spécifiques pour demande de permis de construire (2014)
- Tableau synoptique - Formulaires spécifiques pour demande de permis de construire (2014)
- Page de garde (2014)
- Contenu des demandes de permis en vue de leur mise à l'enquête publique - Check-list (2014)
- Liste des abréviations
- AIHC - notions, commentaires et schémas (2010)
- Bulletins de commande media f pour la Feuille officielle du canton Fribourg (2011)
- Calcul des délais d'enquête publique ou restreinte (2010)
- Convention de dérogation aux prescriptions sur les limites de fonds (2019)
- Convention de report d'indice (2019)
- Certificat de conformité (2014)
- Permis d'occuper (2014)
- Installations solaires
- Préavis communal
Document
Renseignements
Publié par
Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 09/06/2020