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  • Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux (PSEM) (2011)
  • Règlements, directives et présentations concernant l'exploitation des matériaux (2011)
  • Notice explicative de la carte d'inventaire des terrains instables (2007)
  • Rapport explicatif des cartes des dangers naturels en zone préalpine (2006)

Section aménagement local

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  • Check-list pour faciliter la rédaction du rapport explicatif du PAL (2011)
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Section constructions

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    • Composition d'un dossier (contenu, type, nombre d'exemplaire, etc.)
    • Check-list des documents à fournir en procédure ordinaire
    • Dérogation aux limites de construction à la route cantonale (Réversal)
    • Dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêt
    • Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds (2019)
    • Convention de report d'indice (2019)
    • Formulaires spécifiques
    • Certificat de conformité
    • Permis d'occuper
  • Liste des abréviations
  • AIHC - notions, commentaires et schémas (2010)
  • Directives sur l'application des modifications de limites et de division de parcelle (2019)

    Dernière modification: 01.01.2023
  • Constructions hors zone à bâtir
    • Directive sur les transformations partielles de bâtiments Hors Zone à bâtir
  • Constructions en forêt et à proximité de forêt
  • Installations solaires
  • Enseignes et panneaux d'affichage à usage publicitaire
  • Bulletins de commande media f pour la Feuille officielle du canton Fribourg (2011)
  • Calcul des délais d'enquête publique ou restreinte (2010)
  • Documents à l’intention des communes

Renseignements

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  • SeCA - Aménagement cantonal
  • SeCA - Aménagement local
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Service des constructions et de l'aménagement

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Publié par Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 08.05.2024

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