Vous trouverez ci-dessous les documents en lien avec le thème "Transformations partielles de bâtiments Hors Zone à bâtir".

Le document Excel (Tableau pour les calculs au sens de l’art. 42, al. 3 OAT) a été réalisé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE). En cas de problème informatique avec ce fichier, veuillez contacter cette entité.

Publié par  Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 29/06/2020