Articles Service du registre du commerce

Obtenir un extrait du Registre du commerce

Commande d'un extrait ou d’autres documents du Registre du commerce peut désormais être fait en ligne aussi.

Publié le : 12.12.2019

Utilisation du guichet virtuel en tant que personne morale

Certaines prestations du guichet virtuel peuvent être demandées par des personnes morales (Entreprises, institutions, communes, associations…). Il ...

Publié le : 12.10.2021

Démarches et documents

Association

Inscrire, modifier et radier une association. Mode d'emploi.

Société coopérative

Inscrire, modifier et radier une société coopérative (SCOOP). Mode d'emploi.

Société anonyme

Inscrire, modifier et radier une société anonyme (SA). Mode d'emploi.

Société à responsabilité limitée

Inscrire, modifier et radier une société à responsabilité limitée (SARL). Mode d'emploi.

Publié le : 20.01.2015

Fondation

Inscrire, modifier et radier une fondation

Rechercher une entreprise au registre du commerce

Recherche d'une entreprise dans la base de donnée cantonale ou fédérale.

Publié le : 12.12.2019

Comment inscrire, modifier et radier une société ?

Les instructions sont ordonnées par forme juridique.

Publié le : 12.11.2019

Organisation du SRC

Publié le : 31.05.2018

Mission du SRC

Le Registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection ...

Publié le : 31.05.2018

Prestations du SRC

Liste de l'ensemble des prestations fournies par le SRC

Publié le : 31.05.2018

Société en nom collectif

Inscription, modification et radiation d'une société en nom collectif (SNC). Mode d'emploi.

Publié le : 20.09.2017

Société en commandite

Inscrire, modifier et radier une société commandite (SCM). Mode d'emploi.

Publié le : 10.05.2016

FAQ - Questions fréquentes

Qu'est-ce que la légalisation, l'apostille, comment je formule le but de ma société et quel nom respectivement quelle raison sociale peux-je choisir? ...

Enregistrer une entreprise - Actualiser une inscription

Comment créer une nouvelle société et comment mettre à jour les inscriptions existantes ? Entreprise individuelle, société en nom collectif ou société ...