Articles Service du registre du commerce

Certaines prestations du guichet virtuel peuvent être demandées par des personnes morales (Entreprises, institutions, communes, associations…). Il ...

Rechercher une entreprise au registre du commerce

Publié le : 12.12.2019

Recherche d'une entreprise dans la base de donnée cantonale ou fédérale.

Comment inscrire, modifier et radier une société ?

Publié le : 12.11.2019

Gouvernement et administration

Les instructions sont ordonnées par forme juridique.

Organisation du SRC

Publié le : 31.05.2018

Organisation du SRC

Obtenir un extrait du Registre du commerce

Publié le : 12.12.2019

Gouvernement et administration

Commande d'un extrait ou d’autres documents du Registre du commerce peut désormais être fait en ligne aussi.

Mission du SRC

Publié le : 31.05.2018

Gouvernement et administration

Le Registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection ...

Prestations du SRC

Publié le : 31.05.2018

Liste de l'ensemble des prestations fournies par le SRC

Société en nom collectif

Publié le : 20.09.2017

Inscription, modification et radiation d'une société en nom collectif (SNC). Mode d'emploi.

Société en commandite

Publié le : 10.05.2016

Inscrire, modifier et radier une société commandite (SCM). Mode d'emploi.

Société à responsabilité limitée

Publié le : 20.01.2015

Inscrire, modifier et radier une société à responsabilité limitée (SARL). Mode d'emploi.

Société anonyme

Inscrire, modifier et radier une société anonyme (SA). Mode d'emploi.

FAQ - Questions fréquentes

Qu'est-ce que la légalisation, l'apostille, comment je formule le but de ma société et quel nom respectivement quelle raison sociale peux-je choisir? ...

Entreprise individuelle

Inscrire, modifier et radier une entreprise individuelle. Mode d'emploi.

Société coopérative

Inscrire, modifier et radier une société coopérative (SCOOP). Mode d'emploi.

Bases légales du SRC

Le SRC rend ses prestations selon les bases légales suivantes:

Enregistrer une entreprise - Actualiser une inscription

Comment créer une nouvelle société et comment mettre à jour les inscriptions existantes ? Entreprise individuelle, société en nom collectif ou société ...