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  • Faits marquants et chiffres clés (SRC) 2023

Faits marquants et chiffres clés (SRC) 2023

  • Rapport d'activité
Chapeau

Le Service du registre du commerce (SRC) sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques. Le registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.

Faits marquants

  • Dans le courant de l’année 2023, le Service du registre du commerce a traité au total 8'384 dossiers aboutissant à des inscriptions.

    Ce chiffre se compose de : 1'887 inscriptions de nouvelles sociétés, de 5'115 modifications et de 1'382 radiations concernant les sociétés existantes.

    Il est à relever que le nombre total de sociétés inscrites continue à croître, soit 603 inscriptions de nouvelles sociétés supplémentaires, en comparaison à 2022. Le registre du commerce du canton de Fribourg affichait 24'789 sociétés inscrites au 31 décembre 2023 contre 24'186 sociétés inscrites au 31 décembre 2022.

  • Depuis le 1er janvier 2021, le registre du commerce est tenu de prendre contact avec toute entité juridique n’ayant subi aucune modification de leur extrait depuis 10 ans afin de vérifier l’exactitude de leurs données. Cette nouvelle obligation légale découle de l’art. 157 ORC.

    Par conséquent, durant le courant de l'année 2023, ceci a permis au Service d’identifier des carences sur certaines sociétés inscrites dans le canton de Fribourg et ainsi initier, au besoin, une procédure de sommation à leur encontre et obtenir in fine leur dissolution conformément à l’art. 731b CO. Un grand nombre d’inscriptions ont été effectuées en lien avec cette nouvelle obligation légale.

  • Une nouvelle version plus performante du moteur de recherche a été mise en service en juillet 2023. Dès à présent, le nouveau moteur de recherche du SRC permet de consulter les informations publiques relatives aux entités inscrites dans son registre. Il offre une expérience utilisateur intuitive, une interface simple et des résultats pertinents et rapides. 

    Grâce au nouveau moteur de recherche, des informations sont disponibles sur toutes les sociétés inscrites et radiées au moyen de nouveaux critères de recherche, notamment, des données relatives à la nature juridique, la raison sociale, au siège, à l'adresse, au but et aux personnes pouvant engager l'entité juridique. Des recherches textuelles sont également possibles. 

    De plus, chaque utilisateur a la possibilité de suivre 500 sociétés et d'être informé des modifications apportées sur leur extrait.

Chiffres-clés

Sociétés
24789

Etat des sociétés actives inscrites auprès du Service du registre du commerce au 31 décembre 2023.

Etat des sociétés actives inscrites au registre du commerce au 31.12.2022 et au 31.12.2023

Sociétés

2022

2023

Ecarts

Entreprises individuelles (EI)

6'467

6'358

-109

Sociétés en nom collectif (SNC)

428

441

+13

Sociétés en commandite (SC)

20

19

-1

Sociétés anonymes (SA)

7'580

7'706

+126

Sociétés à responsabilité limitée (Sàrl)

7'816

8'366

+550

Etablissements de droit public (EDP)

27

28

+1

Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV)

2

2

0

Sociétés coopératives (COOP)

453

444

-9

Succursales d’une entreprise étrangère (SEE)

69

65

-4

Succursales d’une entreprise suisse (SES)

521

526

+5

Associations (ASS)

296

323

+27

Fondations (FOND)

498

497

-1

Entreprises non astreintes à inscription (PRO)

8

13

+5

Indivisions (IND)

1

1

0

Total

24'186

24'789

+603

Evolution des 10 dernières années des inscriptions de nouvelles entités juridiques (par forme juridique): 

Année ASS COOP EI FOND SA SARL SEE/SES SNC/SC IND SICAV PRO EDP TOTAL Variation en %
2013 13 5 471 13 375 519 40 48         1'484 + 10%
2014 18 4 407 9 273 441 32 38         1'222 - 18%
2015 11 6 491 10 264 417 35 50         1'284 + 5%
2016 17 4 504 10 276 481 29 45         1'366 + 6%
2017 12 2 550 10 275 510 54 66         1'479 + 8%
2018 11 1 545 9 326 617 36 40         1'585 + 7%
2019 12 8 552 12 348 646 46 56         1'680 + 6%
2020 17 6 620 15 339 689 45 74 1 1 1   1'808 + 8%
2021 17 6 605 24 365 732 56 48       2 1'855 + 3%
2022 15 3 597 24 377 796 63 58   1     1'934 + 4%
2023 33 6 642 9 306 779 43 63     5 1 1'887 -2%

Plus d'informations

  • Rapports annuels des offices cantonaux du registre du commerce - Tableau comparatif
  • Comment inscrire, modifier et radier une société ?
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Information de contact

Publié par Service du registre du commerce

Dernière modification : 27.03.2025

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