Les types d'extraits

• Extraits et autres documents certifiés conformes ou simples
• Extraits ou statuts gratuits non certifiés conformes et sans valeur légale

Comment commander un extrait

En ligne

La commande s'effectue sur le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg. Il est nécessaire de vous enregistrer avant de passer votre commande.

Commander un extrait du Registre du commerce

A notre guichet

Vous pouvez venir commander des extraits et documents à notre guichet du lundi au vendredi, de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30. Veuillez noter que l’établissement de copies de plusieurs documents prend un certain temps et que de ce fait, nous ne pourrons pas toujours vous les délivrer de suite. Nous vous remercions de votre compréhension.

Contacter le Registre du commerce

Avec surlégalisation (Apostille)

Veuillez indiquer lors de votre commande le pays pour lequel l'Apostille doit être établie. Votre commande sera alors traitée en collaboration avec la Chancellerie de l'Etat de Fribourg qui vous fera parvenir l’extrait.

Extrait gratuit

Il vous suffit de les imprimer depuis notre site internet. Dans cette même catégorie d'extraits, nous proposons également des extraits avec des titres traduits en anglais.

Ces extraits sont non certifiés conformes et sans valeur légale.

Statuts

Tous les statuts ne sont pas encore disponibles sur notre site internet puisque nos documents ne sont scannés systématiquement que depuis 2008. Nous vous remercions de votre compréhension.

Obtenir un extrait gratuit

 

Veuillez noter que les commandes par téléphone, fax et courrier ne sont pas possibles.

Dans quel langue est-il rédigé ?

Les extraits ne sont disponibles que dans nos deux langues officielles du canton (en allemand et en français). Si vous souhaitez un extrait en anglais ou dans toute autre langue, vous devez faire traduire l'extrait par un traducteur professionnel.

Tarifs

• Extrait certifié conforme CHF 50.-
• Copie certifiée conforme de pièces justificatives: réquisitions: CHF 20.-, actes constitutifs et statuts: CHF 60.-.
• Extrait certifié conforme avec Apostille CHF 50 + CHF 30. Si l'extrait doit être expédié à l’étranger, CHF 7.40 seront facturés pour les frais de port.
• Etablissement de copie simples de tout autre document: réquisitions: CHF 10, actes constitutifs et statuts: CHF 50. Par simple, on entend un document délivré à titre de simple renseignement et sans garantie qui n’a pas valeur d’un document certifié conforme.

Nos tarifs sont basés sur l'Ordonnance du 6 mars 2020 sur les émoluments en matière de registre du commerce (RS 221.411.1).

Paiement

• Pour les commandes en ligne, le paiement anticipé par carte de crédit est exigé: Visa, Mastercard, PostFinance Card ou TWINT.
• Pour les commandes à notre guichet, le paiement doit se faire en espèces, avec PostFinance Card, Maestro Card ou TWINT.

Délais de livraison

Les commandes d'extrait sont traitées encore le même jour, si elles parviennent à l'Office du registre du commerce avant 11h00. Si la commande est complète, l'extrait est envoyé par courrier A.

Les commandes d’autres documents sont traitées dans la mesure du possible le même jour, si elles parviennent à l’Office du registre du commerce avant 11h00. Toutefois, en période de surcharge, les commandes ne peuvent pas toujours être traitées dans les meilleurs délais. Si la commande est complète, les documents sont envoyés par courrier A.

Si vous souhaitez venir les retirer à notre guichet, merci de le mentionner dans votre commande en supprimant votre adresse légale et en indiquant "retrait au guichet". Vous serez informé(e) dès que vos documents sont disponibles.

L'adresse de livraison est par défaut l'adresse légale du demandeur.