Registre du commerce
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Rechercher une entreprise au registre du commerce
Recherche d'une entreprise dans la base de donnée cantonale ou fédérale.
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Obtenir un extrait du Registre du commerce
Commande d'un extrait ou d’autres documents du Registre du commerce peut désormais être fait en ligne aussi.
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Comment inscrire, modifier et radier une société ?
Les instructions sont ordonnées par forme juridique.
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FAQ - Questions fréquentes
Qu'est-ce que la légalisation, l'apostille, comment je formule le but de ma société et quel nom respectivement quelle raison sociale peux-je choisir? ...
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Service du registre du commerce
Le Service du Registre du commerce SRC sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques : Procéder aux inscriptions, modifications ...
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Inscriptions et horaires de fin d'année
Dépôt des réquisitions d'inscription et des demandes d'examen préalable urgentes avant la fin de l'année
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Comment inscrire, modifier et radier une société ?
Les instructions sont ordonnées par forme juridique.
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Société en nom collectif
Inscription, modification et radiation d'une société en nom collectif (SNC). Mode d'emploi.
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Société en commandite
Inscrire, modifier et radier une société commandite (SCM). Mode d'emploi.
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Société à responsabilité limitée
Inscrire, modifier et radier une société à responsabilité limitée (SARL)
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Société anonyme
Inscrire, modifier et radier une société anonyme (SA). Mode d'emploi.
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FAQ - Questions fréquentes
Qu'est-ce que la légalisation, l'apostille, comment je formule le but de ma société et quel nom respectivement quelle raison sociale peux-je choisir? ...
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Entreprise individuelle
Inscrire, modifier et radier une entreprise individuelle. Mode d'emploi.
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Société coopérative
Inscrire, modifier et radier une société coopérative (SCOOP)
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Bases légales du SRC
Le SRC rend ses prestations selon les bases légales suivantes:
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Enregistrer une entreprise - Actualiser une inscription
Comment créer une nouvelle société et comment mettre à jour les inscriptions existantes?
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Fondation
Inscrire, modifier et radier une fondation
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