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Du Tribunal cantonal
Consultation de la FO en ligne
Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
Comment l’administration cantonale et communale utilise-t-elle nos données personnelles ? Qui a le droit d’avoir accès à nos données personnelles ...
Cette page est écrite en Langage simplifié.
Vous avez reçu un papier administratif ? Par exemple une lettre d’une administration du canton de Fribourg ? C’est difficile de comprendre les ...
L’ATPrDM tient un registre des activités de traitement (art. 38 ss LPrD). Ce répertoire en ligne inventorie les activités de traitement réalisées ...
Le champ d'activité de la médiatrice cantonale est défini par la loi sur la médiation administrative (LMed).
Rapports d'activité de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des références à des décisions importantes de jurisprudence. ...
Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations
Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives au contrôle des habitants.
Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...
En collaboration avec l’ACF, nous avons élaboré une boîte à outils en lien avec la protection des données. Elle met à disposition des communes ...
Vous trouverez sur cette page les préavis de l'ATPrDM ainsi que des informations en lien avec la vidéosurveillance.
Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :
Cette page explore certaines thématiques spécifiques liées à la protection des données. Vous y trouverez en particulier des informations concernant ...
Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à l'accès à la santé ainsi qu'au domaine social.
Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives aux différentes communications.
La loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
Vous trouverez sur cette page les recommandations de la Préposée cantonale à la transparence et à la protection des données (art. 57 LPrD) ainsi ...
La Médiation administrative cantonale est disponible pour les administré-e-s comme pour les autorités administratives cantonales.
Le présent guide vise à orienter les communes dans la mise en œuvre de la loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents (LInf ; ...
Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à la transparence et à la protection des données.
La transparence et protection des données font l'objet d'un vocabulaire particulier. Vous trouverez sur cette page les notions les plus importantes à ...
Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la protection des données.
Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la transparence.
