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  • Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
  • Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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  • 106 résultats trouvés

Liste de résultats

Informations importantes sur la protection des données

Gouvernement et administration

Comment l’administration cantonale et communale utilise-t-elle nos données personnelles ? Qui a le droit d’avoir accès à nos données personnelles ...

Publié le 11.02.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Informations de l'ATPrDM en langage simplifié

Transparence et protection des données

Cette page est écrite en Langage simplifié.

Publié le 05.04.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Un service d’aide pour vous : La Médiation administrative

Gouvernement et administration

Vous avez reçu un papier administratif ? Par exemple une lettre d’une administration du canton de Fribourg ? C’est difficile de comprendre les ...

Publié le 11.02.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Registre des activités de traitement (ReAcT)

Transparence et protection des données

L’ATPrDM tient un registre des activités de traitement (art. 38 ss LPrD). Ce répertoire en ligne inventorie les activités de traitement réalisées ...

Publié le 07.12.2018
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Que peut ou ne peut pas faire la médiatrice cantonale ?

En cas de difficultés

Le champ d'activité de la médiatrice cantonale est défini par la loi sur la médiation administrative (LMed).

Publié le 01.12.2017
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Rapports d'activité ATPrDM

Transparence et protection des données

Rapports d'activité de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le 20.05.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Jurisprudence

Transparence et protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des références à des décisions importantes de jurisprudence. ...

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Consultations

Transparence et protection des données

Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations

Publié le 19.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Contrôle des habitants

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives au contrôle des habitants.

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

FriPers - accès au Registre des habitants

Transparence et protection des données

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le 26.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Boîte à outils

Transparence et protection des données

En collaboration avec l’ACF, nous avons élaboré une boîte à outils en lien avec la protection des données. Elle met à disposition des communes ...

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Vidéosurveillance (LVid)

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page les préavis de l'ATPrDM ainsi que des informations en lien avec la vidéosurveillance.

Publié le 09.10.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recommandations de la préposée en matière de transparence

Transparence et protection des données

Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :

Publié le 21.07.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Thèmes en matière de protection des données

Transparence et protection des données

Cette page explore certaines thématiques spécifiques liées à la protection des données. Vous y trouverez en particulier des informations concernant ...

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Santé - Social

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à l'accès à la santé ainsi qu'au domaine social.

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Communication - Divers

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives aux différentes communications.

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Protection des données

Transparence et protection des données

La loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...

Publié le 24.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recommandations et décisions en protection des données

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page les recommandations de la Préposée cantonale à la transparence et à la protection des données (art. 57 LPrD) ainsi ...

Publié le 09.02.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Qu'offre la Médiation administrative cantonale?

En cas de difficultés

La Médiation administrative cantonale est disponible pour les administré-e-s comme pour les autorités administratives cantonales.

Publié le 28.05.2018
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide aux communes

Transparence et protection des données

Le présent guide vise à orienter les communes dans la mise en œuvre de la loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents (LInf ; ...

Publié le 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Questions pratiques diverses

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à la transparence et à la protection des données.

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide aux communes - notions

Transparence et protection des données

La transparence et protection des données font l'objet d'un vocabulaire particulier. Vous trouverez sur cette page les notions les plus importantes à ...

Publié le 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide aux communes - protection des données

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la protection des données.

Publié le 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide aux communes - transparence

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la transparence.

Publié le 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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