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Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Liste de résultats

Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Consultations

Publié le : 19.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations

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Préavis LVid

Publié le : 09.10.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée à la protection des données émet des préavis sur les demandes d'installation de vidéosurveillance avec enregistrement qui sont publiés ...
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FriPers - accès au Registre des habitants

Publié le : 26.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...
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Recommandations de la préposée

Publié le : 21.07.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :
Gouvernement et administration
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Un service d’aide pour vous : La Médiation administrative

Publié le : 11.02.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Vous avez reçu un papier administratif ? Par exemple une lettre d’une administration du canton de Fribourg ? C’est difficile de comprendre les ...
Gouvernement et administration
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Informations importantes sur le droit d’accès

Publié le : 11.02.2022
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Tout le monde a déjà eu des contacts avec nos administrations cantonale et communale. Beaucoup de monde connaît le service des impôts ou la police ...
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Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation administrative

Publié le : 22.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Composition de la Commission
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Formulaires

Publié le : 29.10.2018
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.
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Transparence

Publié le : 29.06.2021
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La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
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Newsletter

Publié le : 09.07.2020
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La newsletter de l'ATPrDM ne paraît plus sous forme d'un pdf, mais sous forme d'actualités publiées au fur et à mesure et rassemblées en un email ...
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Préposé-e à la protection des données

Publié le : 12.08.2019
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Nomination et nom de la/du Préposé-e à la protection des données
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Communiqués de presse

Publié le : 22.02.2019
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Communiqués de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Contributions

Publié le : 11.12.2017
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Contributions relatives au droit d'accès
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Organisation

Publié le : 22.02.2019
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Organisation et organigramme de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.
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Vos droits

Publié le : 12.06.2017
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Droit d'accéder à ses propres données
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Publications

Publié le : 16.10.2020
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Publications qui touchent les domaines de la transparence, de la protection des données et de la médiation administrative.
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Accès aux documents officiels basé sur la LInf

Publié le : 08.02.2019
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Selon la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf), toute personne a le droit d’avoir accès aux documents officiels détenus par les ...
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Communes - Protection des données

Publié le : 15.02.2019
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Protection des données dans différents thèmes touchant les communes
Image ATPrD - FAQ

FAQ - Transparence

Publié le : 26.10.2018
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Transparence
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Bases légales - Transparence

Publié le : 24.09.2019
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Liens vers les différentes bases légales qui règlent le domaine de la transparence
Transparence et protection des données
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Protection des données

Publié le : 24.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
Gouvernement et administration
Médiation

Médiation administrative

Publié le : 19.11.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La loi sur la médiation administrative définit les règles au sujet du processus au cours duquel une personne qualifiée et indépendante sert d'interlocuteur ...
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Bases légales - Schengen/Dublin

Publié le : 27.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Bases légales relatives à l'acquis de Schengen et aux systèmes d'information SIS II et C-VIS
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Accords Schengen Dublin

Publié le : 27.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Les accords de Schengen et de Dublin permettent une collaboration étroite entre les Etats européens dans la lutte contre la criminalité et dans la ...