Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Jurisprudence - Transparence

Jurisprudence et transparence

Publié le : 13.10.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Infrastructure(s)

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives aux infrastructures.

Publié le : 24.05.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Santé - Social

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à l'accès à la santé ainsi qu'au domaine social.

Publié le : 24.05.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Guide aux communes - notions

La transparence et protection des données font l'objet d'un vocabulaire particulier. Vous trouverez sur cette page les notions les plus importantes à ...

Publié le : 11.03.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Transparence

La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...

Publié le : 29.06.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Prestations de l'ATPrDM

Prestations de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 07.10.2019

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Mission de l'ATPrDM

Mission de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 12.10.2015

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Organisation (ATPrDM)

Organisation et organigramme de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.

Publié le : 22.02.2019

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Formulaires divers

Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.

Publié le : 29.10.2018

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Bases légales de la médiation administrative

L'activité de la médiatrice cantonale est définie par la loi sur la médiation administrative (LMed).

Publié le : 19.11.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Gouvernement et administration

Notions importantes

La médiation administrative est guidée par l'indépendance, l'impartialité, la neutralité et la confidentialité.

Publié le : 19.11.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Gouvernement et administration

Comment se déroule une médiation administrative?

La médiation administrative est un processus interactif, conduit par la médiatrice cantonale, dans le but d’aboutir à une solution acceptable pour ...

Publié le : 01.12.2017

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

En cas de difficultés

Que peut ou ne peut pas faire la médiatrice cantonale ?

Le champ d'activité de la médiatrice cantonale est défini par la loi sur la médiation administrative (LMed).

Publié le : 01.12.2017

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En cas de difficultés

La médiation administrative en détail

La Médiation administrative cantonale a deux missions : la prévention et le règlement à l'amiable des conflits. Selon l'article 1 de la loi sur la ...

Publié le : 28.05.2018

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Gouvernement et administration

Médiation administrative

La loi sur la médiation administrative définit les règles au sujet du processus au cours duquel une personne qualifiée et indépendante sert d'interlocuteur ...

Publié le : 19.11.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Gouvernement et administration

FAQ - Protection des données

Protection des données

Publié le : 22.12.2023

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Avis de droit

Publié le : 08.09.2016

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Transparence et protection des données

Documentation et formulaires

Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.

Publié le : 31.01.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Jurisprudence

L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des références à des décisions importantes de jurisprudence. ...

Publié le : 05.09.2023

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Recommandations de la préposée en protection des données

Selon l'article 57 de la loi sur la protection des données (LPrD), la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes : ...

Publié le : 09.02.2024

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Transparence et protection des données

Thèmes en matière de protection des données

Cette page explore certaines thématiques spécifiques liées à la protection des données. Vous y trouverez en particulier des informations concernant ...

Publié le : 05.09.2023

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Registre des activités de traitement

L’ATPrDM tient un registre des activités de traitement (art. 38 ss LPrD). Ce répertoire en ligne inventorie les activités de traitement réalisées ...

Publié le : 07.12.2018

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

FriPers - accès au Registre des habitants

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le : 26.02.2019

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Transparence et protection des données