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Préavis du 11.05.2023 - Extension d'accès direct par les offices des poursuites (OP)
Préavis du 15.03.2023 - Extension (accès direct) par le Service de la prévoyance sociale (SPS)
Préavis du 06.02.2023 - Accès indirect par le Bureau de prévention des accidents (BPA)
Préavis du 01.02.2023 - Accès direct par le Service de l'énergie
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Préavis du 18.11.2022 - Accès indirect par le Service de la prévoyance sociale
Préavis du 28.07.2022 - Accès direct par le Service de l'énergie (SdE)
Préavis du 27.04.2022 - Extension temporelle de l’interfaçage (projet HAE)
Préavis du 26.04.2022 - Accès indirect par l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
Préavis du 06.04.2002 - Extension d’accès direct par le Service public de l’emploi (SPE)
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Préavis du 26.05.2020 - CHA, Secrétariat de Cyberadministration
Préavis du 23.04.2020 - Service de l'énergie (SdE)
Préavis du 23.04.2020 - Service social de la Singine-Mittelland
Préavis du 21.04.2020 - Ligue fribourgeoise contre le cancer, Registre fribourgeois des tumeurs
Préavis du 21.04.2020 - Ligue fribourgeoise contre le cancer, pour le dépistage du cancer du sein
Préavis du 21.04.2020 - Ligue fribourgeoise contre le cancer, pour le dépistage du cancer du côlon
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Préavis d'extension du 28.11.2018 - Service cantonal des contributions, Fribourg
Préavis du 21.11.2018 - Demande d'accès du SESPP
Préavis du 16.10.2018 - Interfaçage par webservices par les Justices de paix du canton de Fribourg
Préavis du 04.06.2018 - DICS - Projet HAE
Préavis du 04.04.2018 - Serafe SA
Préavis d'extension temporaire du 28.03.2018 - DICS, projet HAE
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Préavis d'extension du 20.12.2017 - Chancellerie d'Etat
Préavis du 19.12.2017 - Administration des finances
Préavis du 03.10.2017 - Caisse publique de chômage
Préavis d'extension du 12.09.2017 - Service des constructions et de l'aménagement
Préavis du 26.04.2017 - Service dentaire scolaire, section administrative
Préavis du 07.03.2017 - Cellule judiciaire itinérante
Préavis du 28.02.2017 - Service des curatelles d'adultes de la Ville de Fribourg
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Préavis du 28.09.2016 - Service des curatelles d'adultes de la Ville de Fribourg
Préavis d'extension du 13.09.2016 - Service cantonal des contributions
Préavis d'extension du 13.09.2016 - Préfectures du Canton de Fribourg
Préavis du 21.07.2016 - Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions
Préavis du 21.07.2016 - Service des constructions et de l'aménagement
Préavis du 14.06.2016 - DICS - projet HAE
Préavis du 07.03.2016 - Service du registre du commerce
Modification du 09.02.2016 du préavis du 06.05.2011 (extension) - Ministère public
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Préavis du 23.11.2015 (interfaçage) - Police cantonale
Préavis du 23.11.2015 (interfaçage) - Office des poursuites et Office cantonal des faillites
Préavis du 13.10.2015 - Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg
Préavis du 22.07.2015 - Accès par le Service de l'impôts sur les successions et les donations
Préavis du 22.07.2015 - Accès par le Ministère public
Préavis du 18.08.2015 - Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide
Préavis du 13.07.2015 - Tribunaux d'arrondissement, sections civile et pénale
Modification du 30.06.2015 du préavis du 18.08.2011 - Association des communes fribourgeoises
Préavis du 01.06.2015 - Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ)
Modification du 12.05.2015 du préavis du 01.09.2011 - Préfectures
Préavis du 12.05.2015 - Service social du district du Lac (SSSEE)
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Préavis du 10.12.2014 - Police du commerce
Préavis du 14.07.2014 - Service social de la Haute-Veveyse
Préavis du 04.06.2014 - Office cantonal de l'assurance-invalidité (AI)
Modification du 04.06.2014 du préavis du 29.10.2013 (extension) - Administration des finances
Préavis du 26.05.2014 (extension) - Service de la santé publique
Préavis du 14.04.2011 - Accès par le Service du cadastre et de la géomatique
Préavis du 03.02.2014 - Service de l'application des sanctions pénales et des prisons
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Préavis du 29.10.2013 - Administration des finances
Préavis du 03.09.2013 - Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat
Préavis du 03.09.2013 (extension) - Service de l'action sociale
Préavis du 03.09.2013 (extension) - Chancellerie d'Etat
Préavis du 11.06.2013 - Accès par la Corporation ecclésiastique du canton de Fribourg (CEC)
Préavis du 29.04.2013 (extension) - Caisse de compensation (CCCFR)
Préavis du 22.04.2013 (extension) - Service de l'agriculture
Préavis du 12.03.2013 - Justices de paix
Préavis du 20.02.2013 - Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide (SESAM)
Modification du 20.02.2013 - Accès par l'Office de la circulation et de la navigation (OCN)
Préavis du 20.02.2013 - Accès par le Service cantonal des contributions (SCC)
Préavis du 04.02.2013 - Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB)
Préavis du 29.01.2013 - Service de la formation professionnelle (SFP) - Finances et formation
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Préavis du 21.11.2012 - Service de la protection de la population et des affaires militaires
Préavis du 21.11.2012 -Tribunal des mineurs
Préavis du 17.07.2012 - Service de l'agriculture
Préavis du 17.07.2012 - Service de l'action sociale
Préavis du 17.07.2012 - Service de la justice
Préavis du 03.07.2012 - Chancellerie d'Etat - Secteur des huissiers
Préavis du 03.07.2012 (extension) - Association des communes fribourgeoises
Préavis du 30.05.2012 - Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Préavis du 04.04.2012 -Service de l'état civil et des naturalisations
Préavis du 04.04.2012 - Service de la santé publique
Préavis du 26.03.2012 - Registres fonciers du canton de Fribourg
Préavis du 26.03 2012 - Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
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Préavis du 28.09.2011 - Chancellerie d'Etat
Préavis du 01.09.2011 - Accès par les Préfectures
Préavis du 24.08.2011 - Service cantonal des contributions
Préavis du 18.08.2011 - Association des communes fribourgeoises
Préavis du 11.07.2011 - Accès par la Ligue fribourgeoise contre le cancer
Préavis du 15.06.2011 - Accès par l'Office de la circulation et de la navigation (OCN)
Préavis du 15.06.2011 - Accès par la Police cantonale
Préavis du 24.05.2011 - Accès par les Offices des poursuites et l'Office cantonal des faillites
Préavis du 18.05.2011 - Accès par les offices régionaux de placement (ORP)
Préavis du 17.05.2011 - Accès par la Caisse cantonale de Compensation du canton de Fribourg
Préavis du 13.05.2011 - Accès par le Tribunal cantonal Fribourg, Sections civile et pénale
Préavis du 13.04.2011 - Accès par le Service de la statistique
Préavis du 24.03.2011 - Accès par le Service des subsides de formation
Préavis du 21.03.2011 - Accès par le Service archéologique
Préavis du 21.03.2011 - Accès par le Service des ponts et chaussées
FriPers - accès au Registre des habitants
Chapeau
Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles conditions ? La Préposée à la protection des données émet des préavis sur les demandes d'utilisation de la plateforme centrale FriPers. Ils sont publiés sur cette page.
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Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 12.05.2023