- Brochure de formation initiale à la protection des données et à la sécurité des données
- Tableau pour la déclaration des activités de traitement
- Afin de permettre un import automatisé dans le ReAcT, merci de ne pas modifier la structure du document, mais uniquement remplir les cases vides.
- Les cases en jaune et les cases en orange (menus déroulants) doivent obligatoirement être remplies. Les cases restantes sont facultatives.
- Explications au sujet des catégories du tableau à remplir.
- Nouvelle version du tableau repoussée à août 2025. Les conséquences :
- Les communes qui auront déjà complété ou commencé à compléter peuvent continuer dans la version actuelle. Les modifications concernent surtout les champs qui sont déjà remplis par défaut (par exemple : destinataires des données, catégories des données personnelles, etc.).
- Donc, si les communes ne modifient pas les champs déjà remplis par défaut, alors il sera possible de copier-coller très facilement l’entier du tableau. De toute façon, il ne faut pas modifier ces champs.
- Si les communes modifient certains champs, elles devraient mettre en valeur ces champs (colorier les cellules modifiées en rouge). Ainsi, l’ATPrDM ou elles-mêmes pourra copier-coller les données dans la nouvelle version du tableau, sauf les champs modifiés, qui feront une adaptation manuelle.
- Si une commune ajoute des lignes (donc ajoute de nouvelles activités de traitement) dans le tableau, elles peuvent aussi les marquer (colorier toute la ligne en rouge par exemple). Il faudra alors copier-coller cette ligne dans la nouvelle version.
- Accord de confidentialité avec la personne employée
- Accord de confidentialité avec le prestataire
- Directive sur la protection des données
- Contrat de sous-traitance
- Formulaire d'opposition
- Externalisation
- Déclaration protection des données pour site Internet
Boîte à outils
Chapeau
En collaboration avec l’ACF, nous avons élaboré une boîte à outils en lien avec la protection des données. Elle met à disposition des communes des outils si nécessaires, accessibles ci-dessous.
Direction / Service propriétaire
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Information de contactPublié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 07.11.2025