-
Révision totale de la législation sur la géoinformation et la mensuration officielle
Modification de l'ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour mineurs
Révision de la loi cantonale sur la statistique (LStat)
Avant-projet de règlement sur la mobilité (RMob)
Avant-projet de loi sur l’imposition des bateaux (LIB)
Avant-projet de loi portant modification de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
Avant-projet d’ordonnance sur la gouvernance du développement durable
Avant-projet d’ordonnance concernant la classification des fonctions du personnel de l’Etat
Avant-projet d’ordonnance relatif aux primes du personnel de l’Etat
Modification de la loi sur l’énergie
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
Planification cantonale de la revitalisation des rives lacustres
Stratégie cantonale biodiversité - consultation
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les eaux - consultation
Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
-
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques
Projet d'ordonnance sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien (OARACE)
Avant-projet d'Ordonnance fédérale relative à la Loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
Avant-projet de loi sur le climat (LClim)
Avant-projet d'ordonnance relative aux aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30kg
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil
Avant-projet d'ordonnance sur les installations de tir sportif
Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR)
Avant-projet de loi sur la prévention des accidents de chantier (LPAC)
Projet de deux ordonnances relatives au Service des bâtiments
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs (découplage ROF-FO)
Avant-projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles
Avant-projet de loi modifiant la LATeC - taxe sur la plus-value
Avant-projet de loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral
Avant-projet d'ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion
Avant-projet de loi sur l'aide sociale (LASoc)
Plan sectoriel de la gestion des eaux
Avant-projet de la loi sur la mobilité
-
Avant-projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants
Projet d'ordonnance concernant l'organisation de la digitalisation et des systèmes d'information
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'organisation de la médiation administrative (LMed)
Plan sectoriel de la gestion des eaux (PSGE)
Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée
Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs
Avant-projet d'ordonnance modifiant le règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT)
Avant-projet de loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation
Avant-projet de règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS)
-
Avant-projet de révision de la loi sur les agglomérations (AP-LAgg)
Avant-projet de loi sur le financement de la politique (LFiPol)
Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que la loi sur l'aide sociale
Règlement concernant le personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'emploi et le marché du travail
Avant-projet de règlement de la loi sur la pédagogie spécialisée
-
Règlementation d'application de la loi sur la Haute Ecole pédagogique de Fribourg
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance sur la sécurité alimentaire
Règlement du personnel de l'ECAB et règlement sur le traitement du personnel de l'ECAB
Projet d'ordonnance sur la partie générale de droit des assurances sociales (modification)
Projet d'ordonnance relative à l'Espace santé-social
Avant-projet de loi sur la politique foncière active cantonale
-
Avant-projet de règlement sur la publication des actes législatifs (révision totale)
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la promotion économique
Projet d'ordonnance d'application de la loi sur l'exécution des peines et des mesures
Enregistrement de l'état civil et registre foncier
Droit d'exécution relatif à la loi du 18 mars 2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la santé (révision partielle)
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Rapport explicatif accompagnant l'ordonnance du 14 décembre 2010 sur l'accès aux documents (OAD)
-
Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée
Ordonnance sur le registre des professions de la psychologie
Avant-projets de lois modifiant certaines dispositions en matière institutionnelle
Avant-projets de loi, du projet de lignes directrices et de projet du plan de mesures 2016-2020
Avant-projet de règlement d'exécution de la loi scolaire
Modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie
Avant-projet de l'ordonnance sur la communication en cas d'événement extraordinaire
-
Conférence des Gouvernements cantonaux - mandat de négociation sur la coopération Prüm
Avant-projet de loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS)
Projet de directive sur le télétravail
Projet d'ordonnance modifiant le règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie REn
Avant-projet de loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat
Projet Senior+ : avant-projet de loi et plan de mesures 2016-2020
Loi fédérale sur la sécurité de l'information
Avant-projet de loi sur la médiation administrative
Avant-projet de loi sur la médecine dentaire scolaire
-
Règlement Dublin III et Eurodac
Directive sur la traduction à l'Etat de Fribourg
Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA
Unification de la législation générale sur la protection des données
Avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice et d'autres lois
Révision partielle de la loi sur la Haute Ecole pédagogique
Projet de loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques
Projet de mesures structurelles et d'économies à l'Etat de Fribourg
Avant-projet de directives du Conseil d'Etat sur le télétravail
Avant-projet de modification de la loi sur la police cantonale
-
Projet "Concept cantonal pour la pédagogie spécialisée dans le canton de Fribourg"
Modification de la Loi d'application de la LAMal
Avant-projet d'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
Modification relative aux examens d'avocats et de notaires
Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale // Fribourg (LHES-SO//FR)
Révision partielle de la loi sur l'Université
Règlement d'exécution de la Loi sur l'eau potable (RELEP)
Avant-projet de concept cantonal en faveur des seniors Senior+
Règlement sur l'information du public par les autorités judiciaires
Révision partielle du Statut ecclésiastique catholique du canton de Fribourg
Règlement sur l'information du public par les autorités judiciaires
-
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Avant-projet de règlement sur l'emploi et du marché du travail (REMT)
Projet d'ordonnance sur la vidéosurveillance (OVid)
eHealth Suisse, standards et architecture
Projet de règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE)
Avant-projet de règlement sur le sport (RSport)
Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue du projet HAE
Avant-projet de loi concernant le droit privé
Avant-projet de loi sur les sites pollués (LSites)
Avant-projet de loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance
-
Projet de loi sur la scolarité obligatoire
Règlementation d'exécution de la loi sur l'information et l'accès aux documents
Avant-projet de loi sur la vidéosurveillance - Commission parlementaire
Avant-projet de loi sur les structures d'accueil extrafamilial
Avant-projet de loi d'application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins
Avant-projet de loi sur les structures d'accueil extrafamilial
Consultations
Chapeau
Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations
Image principale
Direction / Service propriétaire
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 21.03.2023