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Information et transparence sur les activités de l'Etat

Chapeau

Transparence des activités de l'Etat de Fribourg: Bureau de l'information, accès aux lois et documents, registre des intérêts et membres des commissions

Bureau de l'information


Le Bureau de l'information soutient la Chancellerie d'Etat dans ses activités d'information sur les affaires du Conseil d'Etat.

  • Il assure la coordination générale des activités de l'administration relatives à l'information du public
  • Il est l'interlocuteur des médias
  • Il assiste et conseille les Directions ainsi que leurs unités dans ces activités, veille à la qualité de l’information émanant du Conseil d’Etat et de son administration ainsi qu’à l’unité de doctrine en matière d’information au sein de l’Etat de Fribourg 
  • Il assure la coordination générale du portail de l’Etat et des sites des unités administratives
  • Il fonctionne comme centre de compétences pour les médias sociaux
  • Il est le répondant pour les questions d’identité visuelle.

Information du public et transparence

La Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Après plusieurs années de travaux juridiques, la transparence sur les activités de l’Etat devient ainsi une réalité pour l’ensemble de la population fribourgeoise.

Si elle généralise les dispositions relatives à l'information d'office et la publicité des séances, les changements principaux qu'elle apporte concernent la question de l'accès aux documents. Pour les organes publics et leurs administrations, cela marque une évolution importante puisque les documents officiels jouissent désormais à priori d'une présomption de publicité.



Le législateur a néanmoins prévu une série d'exceptions, par exemple lorsqu'un document touche un intérêt public ou privé prépondérant. Une préposée cantonale à la transparence a notamment pour tâche d'informer la population sur les modalités d'exercice du droit d'accès et d'exercer une fonction de médiation en cas de litige.



La thématique de l'information et de la transparence est rattachée à la Chancellerie d'Etat. Il en est de même pour l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (rattachement administratif). Le volet politique a été assuré par le Directeur de la DIAF. Il est repris, à l'entrée en vigueur de la loi, par la présidence du Conseil d'Etat.

  • Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf)
  • Réglementation d'exécution
    • Ordonnance sur l'accès au document (OAD)
    • Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration (OInf)
    • Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo)
  • Directives relatives à l’information et à la communication (DirInf)

Registres

  • Registre des intérêts
  • Commissions administratives

Répertoires chronologiques

  • Initiatives
  • Référendums
  • Pétitions

Pour en savoir plus

  • Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf)
  • Présentation du Bureau de l'information
  • Espace médias
  • Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Image principale
Information du public
Information du public © Tous droits réservés
  • Accès aux documents officiels
  • Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
  • Information et transparence sur les activités de l'Etat

  • Registre des intérêts des membres des Conseils communaux
  • Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
  • Traitement, collecte et communication
Direction / Service propriétaire

Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Information de contact
Directions / Services associés

Conseil d'Etat

Information de contact

Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Dernière modification : 01.05.2018

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