Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM)
L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) est une autorité indépendante, rattachée administrativement à la Chancellerie. Elle gère aussi bien le domaine de la transparence, de la protection des données que celui de la médiation administrative.
Genre de la Direction / du Service
L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation c'est...
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Transparence
ChapeauLa loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
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Protection des données
ChapeauLa Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
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Médiation administrative
ChapeauLa loi sur la médiation administrative définit les règles au sujet du processus au cours duquel une personne qualifiée et indépendante sert d'interlocuteur ...
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Formulaires
ChapeauDifférents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.
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Publications
ChapeauPublications qui touchent les domaines de la transparence, de la protection des données et de la médiation administrative.
Actualités
Transparence : accès à un dossier de mise à l’enquête
La préposée recommande à la commune de donner accès au dossier clos de mise à l’enquête après consultation des tiers.
Rapport de synthèse des 10 ans de la transparence
À l'occasion des 10 ans de la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf), un rapport de synthèse a été rendu. Cette synthèse reflète ...
Nouveau droit de la protection des données à partir du 1er septembre 2023
La loi sur la protection des données, totalement révisée, et les dispositions d'exécution inscrites dans les nouvelles ordonnances sur la protection ...
Demande d’accès au registre du Jardin du souvenir, cimetière St-Léonard
La préposée recommande à la Ville de Fribourg de refuser l’accès aux extraits du registre du jardin du souvenir du cimetière de St-Léonard. Un ...
A propos de nous
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Organisation
Organisation et organigramme de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.
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Mission
Mission de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
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Prestations les plus demandées
Prestations de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Contact
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ATPrDM
Rue des Chanoines 2
1701 Fribourg
T +41 26 322 50 08
Horaires de réception
- Lundi-Vendredi 08:30-11:30, 14:00-16:30
- Samedi-Dimanche fermé
Médiation : T +41 26 305 10 43