Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM)
L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) est une autorité indépendante, rattachée administrativement à la Chancellerie. Elle gère aussi bien le domaine de la transparence, de la protection des données que celui de la médiation administrative.
Genre de la Direction / du Service
L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation c'est...
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Transparence
ChapeauLa loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
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Protection des données
ChapeauLa Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
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Médiation administrative
ChapeauLa loi sur la médiation administrative définit les règles au sujet du processus au cours duquel une personne qualifiée et indépendante sert d'interlocuteur ...
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Formulaires
ChapeauDifférents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.
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Publications
ChapeauPublications qui touchent les domaines de la transparence, de la protection des données et de la médiation administrative.
Actualités
Transparence de la Caisse de prévoyance genevoise
Le Tribunal fédéral a décidé, dans un arrêt concernant le canton de Genève, que l’obligation de garder le secret au sens de l’article 86 de ...
"Public Clouds Confédération" - Contrats avec les fournisseurs
La Chancellerie fédérale prépare actuellement les contrats avec les cinq fournisseurs de services d'informatique en nuage prévus. Il en ressort que ...
Publication 10 ans LInf Fribourg en ligne
Les contenus de la publication 10 ans de la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf) sont traduits et en ligne.
Nouvelle version révisée de l’aide-mémoire « Risques et mesures spécifiques au cloud » de privatim
En vue des nouveaux développements et de l’évolution des connaissances en matière des technologies basées sur le cloud, la Conférence des préposé(e)s ...
A propos de nous
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Organisation
Organisation et organigramme de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation.
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Mission
Mission de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
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Prestations les plus demandées
Prestations de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Contact
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ATPrDM
Rue des Chanoines 2
1701 Fribourg
T +41 26 322 50 08
Horaires de réception
- Lundi-Vendredi 08:30-11:30, 14:00-16:30
- Samedi-Dimanche fermé
Médiation : T +41 26 305 10 43