L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation est une Autorité indépendante. Elle est rattachée administrativement à la Chancellerie d’Etat.
Depuis le 1er janvier 2024, l’Autorité est composée d’une Commission, d’une préposée à la transparence et à la protection des données, d'une médiatrice cantonale, d’une collaboratrice administrative, d’un/e conseiller/ère juridique et d’un/e juriste.
Organigramme
Règlements et notes
- Règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (PDF, 427.33k)
- Compétence de la Commission en cas de demande d’accès adressée à un organe sans pouvoir décisionnel (PDF, 206.17k)
- Mandat (outsourcing) (PDF, 545.31k)
- Procédé pour les contrôles (PDF, 469.67k)
Contact
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Rue des Chanoines 2
CH-1700 Fribourg
T +41 26 322 50 08 (transparence et protection des données)
T +41 26 305 10 43 (médiation administrative)
Secrétariat
Heures de réception
Lundi-Vendredi
08:30-11:30
14:00-16:30
