L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation est une Autorité indépendante. Elle est rattachée administrativement à la Chancellerie d’Etat.
Depuis le 1er janvier 2024, l’Autorité est composée d’une Commission, d’une préposée à la transparence et à la protection des données, d'une médiatrice cantonale, d’une collaboratrice administrative, d’un/e conseiller/ère juridique et d’un/e juriste.
Organigramme
Règlements et notes
- Règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation PDF, 427.33k
- Compétence de la Commission en cas de demande d’accès adressée à un organe sans pouvoir décisionnel PDF, 206.17k
- Mandat (outsourcing) PDF, 545.31k
- Procédé pour les contrôles PDF, 273.99k
Contact
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiationRue des Chanoines 2CH-1700 FribourgT +41 26 322 50 08 (transparence et protection des données)T +41 26 305 10 43 (médiation administrative)Secrétariat Heures de réceptionLundi-Vendredi08:30-11:3014:00-16:30
