Consultation de l’opendata
Directions, services et entités
Accès à la BDLF
Accès aux données et documents officiels
Consultations en cours..
Du Tribunal cantonal
Consultation de la FO en ligne
Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
La préposée recommande d’octroyer l’accès au préavis concernant l’évaluation de la révision du plan d’aménagement dès que le plan d’aménagement ...
L’ATPrDM a mis à jour ses fiches informatives au sujet de la recherche scientifique.
La préposée recommande d’octroyer l’accès à un rapport d’enquête préliminaire, après consultation des tiers concernés.
En collaboration avec l’ACF et divers communes, l’ATPrDM met à disposition une boîte à outils. Elle offre divers outils pour faciliter la mise ...
Un groupe d'experts a rendu visite à l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ATPrDM le 22.01.2025 ...
La préposée recommande d’octroyer l’accès au contrat passé par une commune au sujet des services postaux.
La préposée recommande d’octroyer l’accès à l’ensemble des prises de position émises dans le cadre de la procédure de consultation relative ...
Notre nouvelle Newsletter est éditée.
La préposée recommande de consulter les tiers en vue de l'accès à des offres après une procédure d'adjudication.
La préposée recommande de donner accès aux avis après la fin d'une consultation externe.
Le Conseil fédéral a décidé que les entreprises certifiées des États-Unis ont un niveau de protection des données adéquats. Pour les entités ...
La préposée a recommandé d’octroyer l’accès aux montants totaux concernant les indemnités de départ.
L’ATPrDM a mis à jour son aide-mémoire concernant la communication par email de données personnelles et sensibles.
L’ATPrDM a mis à jour son modèle d’analyse d’impact en protection des données. Le modèle actualisé contient plus d’explications et se veut ...
Berne, 14.08.2024 - Le nouveau cadre pour la protection des données garantit la sécurité des échanges de données personnelles entre la Suisse et ...
L'ATPrDM a élaboré un flyer concernant la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).
Notre Autorité a actualisé son "Guide aux communes". Ce guide offre une présentation des bases légales régissant les domaines de la transparence ...
L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) a publié son rapport d’activité 2023. Dans ...
Une présentation de l’administration cantonale est désormais disponible en langage simplifié. La nouvelle rubrique s’est faite en collaboration ...
Un contrat concernant la vente d’une parcelle par le Canton de Fribourg à un privé est un document officiel soumis à la transparence. La préposée ...
Le Tribunal fédéral a décidé de rejeter le recours de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg contre l'arrêt de la Cour administrative ...
L’ ATPrDM a élaborée une checklist des mesures à prendre suite à la révision totale de la loi cantonale sur la protection des données. Elle contient ...
L’ATPrDM a mis à jour sa fiche informative sur les flux transfrontières.
