Actualités Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

privatim adopte une résolution sur l’externalisation des données sensibles dans le cloud

privatim alerte sur les risques liés à l’utilisation de solutions cloud internationales pour le traitement de données sensibles par les autorités ...

Publié le 24.11.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence - accès à un contrat de vente

Transparence et protection des données

Le Tribunal cantonal a décidé qu'un contrat de vente entre l'Etat et un tiers est un document officiel et accessible en principe.

Publié le 19.11.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recherche et protection des données

Transparence et protection des données

Un article rédigé par la Prof. Astrid Epiney et Flaminia Dahinden, intitulé « La protection des données personnelles dans la recherche menée par ...

Publié le 06.11.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Protection des données : aide-mémoire du préposé fédéral sur les formulaires remis aux patients lors d’une visite médicale

Transparence et protection des données

Les formulaires remis à la patientèle dans le cadre d’une consultation médicale suscitent régulièrement des questions quant à leur but et à leur ...

Publié le 08.10.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence – accès garanti aux prises de position après consultation externe du Plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux (PSEM)

Transparence et protection des données

Une personne a demandé l’accès aux avis exprimés après la fin du délai de la consultation externe du Plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux ...

Publié le 23.09.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Nouvelle publication de Privatim : recommandations relatives au Swiss-U.S. Data Privacy Framework

Transparence et protection des données

Privatim a mis à disposition une fiche de recommandations destinée à clarifier les exigences applicables aux transferts de données vers les États-Unis ...

Publié le 23.07.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Rapport d'activité

ATPrDM : présentation du Rapport d’activité 2024

Transparence et protection des données

L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) a fait face à divers défis aussi en 2024. Comme ...

Publié le 26.05.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence de la révision du plan d’aménagement

Transparence et protection des données

La préposée recommande d’octroyer l’accès au préavis concernant l’évaluation de la révision du plan d’aménagement dès que le plan d’aménagement ...

Publié le 10.03.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Protection des données : mise à jour des fiches informatives – recherche

Transparence et protection des données

L’ATPrDM a mis à jour ses fiches informatives au sujet de la recherche scientifique.

Publié le 10.02.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence – accès à un rapport d’instruction préliminaire

Transparence et protection des données

La préposée recommande d’octroyer l’accès à un rapport d’enquête préliminaire, après consultation des tiers concernés.

Publié le 05.02.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Protection des données - Boîte à outils pour les communes

Transparence et protection des données

En collaboration avec l’ACF et divers communes, l’ATPrDM met à disposition une boîte à outils. Elle offre divers outils pour faciliter la mise ...

Publié le 03.02.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Évaluation de la Suisse dans le cadre Schengen

Transparence et protection des données

Un groupe d'experts a rendu visite à l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ATPrDM le 22.01.2025 ...

Publié le 22.01.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès recommandé à un contrat concernant les services postaux

Transparence et protection des données

La préposée recommande d’octroyer l’accès au contrat passé par une commune au sujet des services postaux.

Publié le 14.01.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès recommandé à des prises de position concernant le PSEM

Transparence et protection des données

La préposée recommande d’octroyer l’accès à l’ensemble des prises de position émises dans le cadre de la procédure de consultation relative ...

Publié le 10.01.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Newsletter 02/2024

Transparence et protection des données

Notre nouvelle Newsletter est éditée.

Publié le 07.01.2025

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence après l'adjudication

Transparence et protection des données

La préposée recommande de consulter les tiers en vue de l'accès à des offres après une procédure d'adjudication.

Publié le 18.11.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence des avis d'une consultation externe

Transparence et protection des données

La préposée recommande de donner accès aux avis après la fin d'une consultation externe.

Publié le 12.11.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Entreprises certifiées des États-Unis avec un niveau de protection des données adéquat – effets limités sur les mesures d’externalisation

Transparence et protection des données

Le Conseil fédéral a décidé que les entreprises certifiées des États-Unis ont un niveau de protection des données adéquats. Pour les entités ...

Publié le 07.11.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : accès recommandé à des indemnités de départ

Transparence et protection des données

La préposée a recommandé d’octroyer l’accès aux montants totaux concernant les indemnités de départ.

Publié le 06.09.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Mise à jour de l’aide-mémoire « Communication par email de données personnelles et sensibles »

Transparence et protection des données

L’ATPrDM a mis à jour son aide-mémoire concernant la communication par email de données personnelles et sensibles.

Publié le 04.09.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Révision des modèles d'analyse d'impact en protection des données (AIPD)

Transparence et protection des données

L’ATPrDM a mis à jour son modèle d’analyse d’impact en protection des données. Le modèle actualisé contient plus d’explications et se veut ...

Publié le 28.08.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Swiss-U.S. Data Privacy Framework : les entreprises américaines certifiées offrent un niveau de protection des données adéquat

Transparence et protection des données

Berne, 14.08.2024 - Le nouveau cadre pour la protection des données garantit la sécurité des échanges de données personnelles entre la Suisse et ...

Publié le 14.08.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Flyer en transparence (LInf)

Transparence et protection des données

L'ATPrDM a élaboré un flyer concernant la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).

Publié le 24.06.2024

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Newsletter 01/2024

Transparence et protection des données

Notre nouvelle Newsletter est éditée.

Publié le 18.06.2024

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