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Actualités Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

  • 169 résultats trouvés

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Évaluation de la Suisse dans le cadre Schengen

Transparence et protection des données

Un groupe d'experts a rendu visite à l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ATPrDM le 22.01.2025 ...

Publié le 22.01.2025
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès recommandé à un contrat concernant les services postaux

Transparence et protection des données

La préposée recommande d’octroyer l’accès au contrat passé par une commune au sujet des services postaux.

Publié le 14.01.2025
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès recommandé à des prises de position concernant le PSEM

Transparence et protection des données

La préposée recommande d’octroyer l’accès à l’ensemble des prises de position émises dans le cadre de la procédure de consultation relative ...

Publié le 10.01.2025
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Newsletter 02/2024

Transparence et protection des données

Notre nouvelle Newsletter est éditée.

Publié le 07.01.2025
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence après l'adjudication

Transparence et protection des données

La préposée recommande de consulter les tiers en vue de l'accès à des offres après une procédure d'adjudication.

Publié le 18.11.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence des avis d'une consultation externe

Transparence et protection des données

La préposée recommande de donner accès aux avis après la fin d'une consultation externe.

Publié le 12.11.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Entreprises certifiées des États-Unis avec un niveau de protection des données adéquat – effets limités sur les mesures d’externalisation

Transparence et protection des données

Le Conseil fédéral a décidé que les entreprises certifiées des États-Unis ont un niveau de protection des données adéquats. Pour les entités ...

Publié le 07.11.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : accès recommandé à des indemnités de départ

Transparence et protection des données

La préposée a recommandé d’octroyer l’accès aux montants totaux concernant les indemnités de départ.

Publié le 06.09.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Mise à jour de l’aide-mémoire « Communication par email de données personnelles et sensibles »

Transparence et protection des données

L’ATPrDM a mis à jour son aide-mémoire concernant la communication par email de données personnelles et sensibles.

Publié le 04.09.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Révision des modèles d'analyse d'impact en protection des données (AIPD)

Transparence et protection des données

L’ATPrDM a mis à jour son modèle d’analyse d’impact en protection des données. Le modèle actualisé contient plus d’explications et se veut ...

Publié le 28.08.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Swiss-U.S. Data Privacy Framework : les entreprises américaines certifiées offrent un niveau de protection des données adéquat

Transparence et protection des données

Berne, 14.08.2024 - Le nouveau cadre pour la protection des données garantit la sécurité des échanges de données personnelles entre la Suisse et ...

Publié le 14.08.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Flyer en transparence (LInf)

Transparence et protection des données

L'ATPrDM a élaboré un flyer concernant la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).

Publié le 24.06.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Newsletter 01/2024

Transparence et protection des données

Notre nouvelle Newsletter est éditée.

Publié le 18.06.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

"Guide aux communes" en matière de transparence et de protection des données – actualisation

Transparence et protection des données

Notre Autorité a actualisé son "Guide aux communes". Ce guide offre une présentation des bases légales régissant les domaines de la transparence ...

Publié le 13.06.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Présentation du Rapport d’activité 2023

Transparence et protection des données

L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) a publié son rapport d’activité 2023. Dans ...

Publié le 27.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Présentation de l’administration cantonale en langage simplifié

Gouvernement et administration

Une présentation de l’administration cantonale est désormais disponible en langage simplifié. La nouvelle rubrique s’est faite en collaboration ...

Publié le 07.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : accès à un contrat de vente d'un terrain recommandé

Transparence et protection des données

Un contrat concernant la vente d’une parcelle par le Canton de Fribourg à un privé est un document officiel soumis à la transparence. La préposée ...

Publié le 26.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès à FriPers par les églises : arrêt du Tribunal fédéral

Transparence et protection des données

Le Tribunal fédéral a décidé de rejeter le recours de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg contre l'arrêt de la Cour administrative ...

Publié le 05.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Checklist en protection des données

Transparence et protection des données

L’ ATPrDM a élaborée une checklist des mesures à prendre suite à la révision totale de la loi cantonale sur la protection des données. Elle contient ...

Publié le 29.02.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Mise à jour de la Feuille informative flux transfrontières

Transparence et protection des données

L’ATPrDM a mis à jour sa fiche informative sur les flux transfrontières.

Publié le 12.01.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : pas d’accès aux documents d’un dossier du personnel

Transparence et protection des données

Un dossier concernant des documents en lien le personnel est un document officiel. Il peut contenir des données personnelles qui s’opposent au principe ...

Publié le 04.12.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Service d’annonce de violation de la sécurité des données en ligne

Transparence et protection des données

Le responsable du traitement des données doit annoncer certains cas de violation de la sécurité des données personnelles

Publié le 30.11.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Modèles d’analyse d’impact en protection des données

Transparence et protection des données

La nouvelle loi sur la protection des données prévoit que certains traitements de données doivent faire au préalable l’objet d’une analyse d’impact ...

Publié le 28.11.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Nouvelle loi sur la protection des données

Transparence et protection des données

Le Grand Conseil a voté le 12 octobre 2023 une révision complète de la loi sur la protection des données (LPrD).

Publié le 23.11.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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