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Transparence de la révision du plan d’aménagement
La préposée recommande d’octroyer l’accès au préavis concernant l’évaluation de la révision du plan d’aménagement dès que le plan d’aménagement aura été mis à l’enquête.
Publié le 10 Mars 2025 - 14h36
Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 10.03.2025 - 14h38