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Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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  • 82 résultats

Liste de résultats

Newsletter

Transparence et protection des données

La newsletter de l'ATPrDM ne paraît plus sous forme d'un pdf, mais sous forme d'actualités publiées au fur et à mesure et rassemblées en un email ...

Publié le 09.07.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

FriPers - accès au Registre des habitants

Transparence et protection des données

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le 26.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Evaluation du droit d’accès – statistique

Transparence et protection des données

Les entités soumises à la LInf doivent déclarer les demandes d’accès reçues pendant l’année en cours. Le délai pour déclarer est le 15 janvier ...

Publié le 07.10.2025
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Jurisprudence - Transparence

Transparence et protection des données

Jurisprudence et transparence

Publié le 13.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Protection des données

Transparence et protection des données

La loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...

Publié le 24.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recommandations, préavis et décisions en protection des données

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page les recommandations de la Préposée cantonale à la transparence et à la protection des données (art. 57 LPrD) ainsi ...

Publié le 09.02.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Consultations

Transparence et protection des données

Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations

Publié le 19.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Boîte à outils

Transparence et protection des données

En collaboration avec l’ACF, nous avons élaboré une boîte à outils en lien avec la protection des données. Elle met à disposition des communes ...

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Thèmes en matière de protection des données

Transparence et protection des données

Cette page explore certaines thématiques spécifiques liées à la protection des données. Vous y trouverez en particulier des informations concernant ...

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Contributions

Transparence et protection des données

Contributions

Publié le 08.09.2016
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recommandations de la préposée en matière de transparence

Transparence et protection des données

Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :

Publié le 21.07.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide du caviardage

Transparence et protection des données

Ci-dessous, vous trouverez un petit guide pratique du caviardage.

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Jurisprudence

Transparence et protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des références à des décisions importantes de jurisprudence. ...

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Contrôle des habitants (sous l'angle de la protection des données)

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives au contrôle des habitants, sous l'angle de la protection des données. Pour ...

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Aide-mémoire sur le mandat pour l'externalisation du traitement des données

Transparence et protection des données

Aide-mémoire concernant l’externalisation de traitement sur mandat (outsourcing) lorsque l’organe public sous-traite le traitement de données personnelles ...

Publié le 30.10.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Cas pratiques

Transparence et protection des données

En matière de transparence

Publié le 03.01.2017
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Page facile à lire

Informations importantes sur le droit d’accès

Gouvernement et administration

Tout le monde a déjà eu des contacts avec nos administrations cantonale et communale. Beaucoup de monde connaît le service des impôts ou la police ...

Publié le 11.02.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Page facile à lire

Informations importantes sur la protection des données

Gouvernement et administration

Comment l’administration cantonale et communale utilise-t-elle nos données personnelles ? Qui a le droit d’avoir accès à nos données personnelles ...

Publié le 11.02.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Droit d'accès à ses propres données

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page des informations pour les personnes concernées d'accéder à leurs propres données détenues par l'administration.

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Tiers concerné par une demande d'accès

Transparence et protection des données

Tiers concerné par une demande d'accès

Publié le 03.01.2017
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Gestion du personnel - Ressource humaine

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à la gestion du personnel ainsi qu'au ressource humaine.

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Que peut ou ne peut pas faire la médiatrice cantonale ?

En cas de difficultés

Le champ d'activité de la médiatrice cantonale est défini par la loi sur la médiation administrative (LMed).

Publié le 01.12.2017
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès à divers documents officiels

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à l'accès aux documents officiels.

Publié le 27.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Registre des activités de traitement (ReAcT)

Transparence et protection des données

L’ATPrDM tient un registre des activités de traitement (art. 38 ss LPrD). Ce répertoire en ligne inventorie les activités de traitement réalisées ...

Publié le 07.12.2018
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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