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Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

  • 107 résultats trouvés

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Boîte à outils

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page une boîte à outils en lien avec la protection des données.

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

FriPers - accès au Registre des habitants

Transparence et protection des données

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le 26.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Consultations

Transparence et protection des données

Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations

Publié le 19.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Bases légales - Schengen/Dublin

Transparence et protection des données

Bases légales relatives à l'acquis de Schengen et aux systèmes d'information SIS II, C-VIS et Eurodac

Publié le 27.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Bases légales - Protection des données

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page les bases légales en matière de protection des données.

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide aux communes

Transparence et protection des données

Le présent guide vise à orienter les communes dans la mise en œuvre de la loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents (LInf ; ...

Publié le 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Analyse d'impact en protection des données

Transparence et protection des données

Les responsables du traitement des données, qu'ils soient privés ou publics, doivent effectuer une analyse d’impact relative à la protection des ...

Publié le 16.10.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recommandations de la préposée en matière de transparence

Transparence et protection des données

Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :

Publié le 21.07.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Vidéosurveillance (LVid)

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page les préavis de l'ATPrDM ainsi que des informations en lien avec la vidéosurveillance.

Publié le 09.10.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Newsletter

Transparence et protection des données

La newsletter de l'ATPrDM ne paraît plus sous forme d'un pdf, mais sous forme d'actualités publiées au fur et à mesure et rassemblées en un email ...

Publié le 09.07.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recommandations de la préposée en protection des données

Transparence et protection des données

Selon l'article 57 de la loi sur la protection des données (LPrD), la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes : ...

Publié le 09.02.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Thèmes en matière de protection des données

Transparence et protection des données

Cette page explore certaines thématiques spécifiques liées à la protection des données. Vous y trouverez en particulier des informations concernant ...

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Jurisprudence

Transparence et protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des références à des décisions importantes de jurisprudence. ...

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Jurisprudence - Transparence

Transparence et protection des données

Jurisprudence et transparence

Publié le 13.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Droit de blocage de la communication de mes données personnelles

Transparence et protection des données

La loi prévoit la possibilité de demander à l'autorité de s'abstenir de communiquer à des tiers des données personnelles.

Publié le 11.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Droit d'accès à ses propres données

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page des informations pour les personnes concernées d'accéder à leurs propres données détenues par l'administration.

Publié le 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Médiation administrative

Gouvernement et administration

La loi sur la médiation administrative définit les règles au sujet du processus au cours duquel une personne qualifiée et indépendante sert d'interlocuteur ...

Publié le 19.11.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Base légale de la médiation administrative

Gouvernement et administration

L'activité de la médiatrice cantonale est définie par la loi sur la médiation administrative (LMed).

Publié le 19.11.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Médiateur-trice cantonal-e

Gouvernement et administration

Nomination et nom du/de la médiateur-trice cantonal-e

Publié le 03.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Traitement, collecte et communication

Transparence et protection des données

Traitement, collecte, communication de vos données

Publié le 12.06.2017
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès aux documents officiels basé sur la LInf

Transparence et protection des données

Selon la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf), toute personne a le droit d’avoir accès aux documents officiels détenus par les ...

Publié le 08.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide aux communes - protection des données

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la protection des données.

Publié le 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide aux communes - transparence

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la transparence.

Publié le 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Questions pratiques diverses

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à la transparence et à la protection des données.

Publié le 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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