La Médiation administrative cantonale a deux missions : la prévention et le règlement à l'amiable des conflits. Selon l'article 1 de la Loi sur la médiation administrative (LMéd), la médiation administrative est le processus au cours duquel une personne qualifiée et indépendante sert d'interlocuteur entre les administre-e-s et les autorités administratives cantonales afin de prévenir ou de résoudre à l'amiable des conflits. Elle vise à :

  • aider les administré-e-s dans leurs rapports avec les autorités et servir d'intermédiaire lors de différends ;
  • favoriser la prévention ainsi que la résolution à l'amiable des conflits entre les autorités et les administré-e-s ;
  • encourager les autorités à favoriser de bonnes relations avec les administré-e-s ;
  • contribuer à améliorer le fonctionnement des autorités ;
  • éviter aux autorités des reproches infondés.

Prévention des conflits : information et conseil

Souvent les conflits émergent lorsque quelque chose n’a pas été bien compris. C’est la raison pour laquelle la médiatrice explique les procédures administratives, traduit les décisions de l’autorité dans un langage plus compréhensible pour les concernés, informe sur la situation juridique et peut donner des recommandations pour que les concernés prennent eux-mêmes en charge les étapes suivantes.

Règlement à l’amiable des conflits : conciliation et médiation

Lorsque les tenants et aboutissants ou la situation juridique ne sont pas clairs, ou alors lorsque les concernés se sentent incompris ou traités de manière injuste, la médiatrice clarifie avec l'accord des parties la situation et établit les faits. Si nécessaire, la médiatrice peut officier comme conciliatrice entre les parties, avec l’intention de les soutenir dans l’amélioration de leur communication et dans la recherche de solutions acceptables pour tous.

Image principale
Accord
Accord © Tous droits réservés
Direction / Service propriétaire
Publié par  Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dernière modification : 19/11/2021