La médiation administrative est un processus interactif, conduit par la médiatrice cantonale, dans le but d’aboutir à une solution acceptable pour toutes les parties. La médiation implique très souvent des concessions de part et d'autre.

La médiation entre les parties se fait souvent par le biais d'une médiation dite "navette", dans laquelle la communication et l'échange d'informations entre les parties en conflit sont assurés sans exception par la médiatrice cantonale, depuis le premier entretien individuel jusqu'à l'éventuel accord sur une solution.

Si une séance de médiation classique a lieu, les parties sont directement impliquées et sont donc en contact direct l'une avec l'autre. La médiatrice assume le déroulement de la séance mais ne propose en principe pas ses propres solutions. Au contraire, ce sont les personnes directement concernées qui, avec son aide en qualité de médiatrice de toutes les parties, devraient trouver d'elles-mêmes une solution satisfaisante pour tous.

La médiatrice aide les parties à clarifier et à verbaliser leurs besoins et leurs intérêts. Elle veille au respect des règles de médiation convenues en début de séance et à l'applicabilité des éventuels accords. Lorsque les parties parviennent à un accord, la procédure est considérée comme close. L'accord est consigné en règle général dans un accord de médiation et devient immédiatement exécutoire.


De manière à favoriser le processus, certains principes et règles, expliqués dans le document à télécharger ci-après, s'appliquent.

Publié par  Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dernière modification : 19/11/2021