Ci-dessous, les différentes actualités sur FRIAC

Image - news
Actualités FRIAC © Tous droits réservés
L’application FRIAC se déploie sur l’ensemble du canton de Fribourg

Les permis de construire entrent dans l’ère du numérique. L’application FRIAC (Fribourg – Autorisation de construire) a été déployée sur l’ensemble du canton le 3 juin 2019. Grâce à une gestion électronique des procédures de demandes de permis de construire, FRIAC permet d’optimiser la durée de traitement des dossiers, d’améliorer leur qualité et de renforcer la transparence et la traçabilité des processus. L’application FRIAC est un des premiers pas vers « Fribourg 4.0 », une des grandes priorités du gouvernement pour la législature.

La phase-pilote, à laquelle ont participé Bulle, Châtel-Saint-Denis, Düdingen, Estavayer, Mont-Vully, Morat, Plaffeien, Romont et Treyvaux, a permis de procéder à certains ajustements de l’application. Les communes, les Préfectures et les services de l’Etat se sont dits globalement satisfaits de l’application. Selon les premières statistiques, la durée de traitement du dossier, de l’entrée au Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) jusqu’à son envoi à la Préfecture, s’est améliorée dans les communes pilotes. Les dossiers traités en moins de 30 jours sont passés de 5% à 11% et ceux traités entre 30 et 60 jours de 31% à 48%.

Depuis le 3 juin, les dossiers sont déposés puis traités de manière électronique, via l’application FRIAC. Tous les acteurs de la procédure, requérants, mandataires, communes, services cantonaux et préfectures utilisent alors la nouvelle application, ce qui permet notamment d’optimiser la durée de traitement des dossiers, d’améliorer leur qualité ou encore de renforcer la transparence et la traçabilité des processus. FRIAC permet également aux requérants et mandataires de suivre l’avancée du dossier en temps réel par une consultation en ligne et de recevoir des notifications par messagerie électronique. Les requérants et leur mandataire doivent créer un compte via l’application FRIAC pour déposer et gérer leur dossier en ligne. Un site internet (www.fr.ch/friac) a été mis en place pour servir de support, avec une foire aux questions, une helpline (026 304 24 00) ou encore des formations en ligne, des vidéos et des exemples.

FRIAC, projet important tant pour le canton, les communes ainsi que les citoyennes et les citoyens, est un des premiers outils d’un des points forts du gouvernement pour cette législature, à savoir la mise en place de « Fribourg 4.0 ». Le développement de la cyberadministration vise à créer une administration au service du citoyen et de l’entreprise.

La phase-pilote de l'application FRIAC est lancée

C'est parti pour l'application FRIAC (Fribourg - Autorisation de construire). La phase-pilote débute le 1er février, avec la participation de 9 communes-pilotes. Elle permettra de procéder aux ajustements nécessaires avant la mise en place de l'application, en 2019, dans l'ensemble du canton. Grâce à une gestion électronique des procédures de demandes de permis de construire, FRIAC permettra d'optimiser la durée de traitement des dossiers, d'améliorer leur qualité et de renforcer la transparence et la traçabilité des processus. L'application FRIAC est un des premiers pas vers " Fribourg 4.0 ", une des grandes priorités du gouvernement pour la législature.

FRIAC, projet important tant pour le canton, les communes ainsi que les citoyennes et les citoyens, est un des premiers outils d'un des points forts du gouvernement pour cette législature, à savoir la mise en place de " Fribourg 4.0 ". Le développement de la cyberadministration vise à créer une administration au service du citoyen et de l'entreprise.
A Bulle, Châtel-Saint-Denis, Düdingen, Estavayer, Mont-Vully, Morat, Plaffeien, Romont et Treyvaux, les dossiers seront désormais déposés puis traités de manière électronique, via l'application FRIAC. Ce qui permettra notamment d'optimiser la durée de traitement des dossiers, d'améliorer leur qualité ou encore de renforcer la transparence et la traçabilité des processus. FRIAC permet également aux requérants et mandataires de suivre l'avancée du dossier en temps réel par une consultation en ligne et de recevoir des notifications par messagerie électronique. Les dossiers papier seront toutefois encore acceptés durant une phase de transition de deux mois, soit jusqu'au 31 mars 2018.
Les requérants et leur mandataire devront créer un compte via l'application FRIAC pour déposer et gérer leur dossier en ligne. Un site internet (www.fr.ch/friac) a été mis en place pour servir de support, avec une foire aux questions, une helpline (026 304 24 44) ou encore des formations en ligne, des vidéos et des exemples.
Cette phase-pilote permettra de procéder aux ajustements nécessaires avant d'étendre FRIAC à l'ensemble des communes, en 2019. Tous les acteurs de la procédure, requérants, mandataires, communes, services cantonaux et préfectures utiliseront alors la nouvelle application. Le procédé sera étendu jusqu'à l'obtention du permis d'occuper.

L'avant-projet de loi qui permettra la gestion électronique des permis de construire est en consultation

La gestion électronique des permis de construire entre dans une nouvelle phase : la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), la Conférence des préfets, l'Association des communes fribourgeoises (ACF), la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) ainsi que l'Association fribourgeoise des mandataires de la construction (AFMC) développent l'application informatique FRIAC (Fribourg - Autorisation de construire). FRIAC permettra une gestion électronique des procédures de demandes de permis de construire préalables, ordinaires et simplifiées. Sa mise en place nécessite une modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC), mise en consultation aujourd'hui jusqu'au 1er septembre. Le Grand Conseil devrait se prononcer en février 2017.

Avec FRIAC, tous les dossiers devront être déposés puis traités de manière électronique et tous les acteurs de la procédure, requérants, mandataires, géomètres, communes, services cantonaux et préfectures utiliseront la nouvelle application. Ce qui permettra notamment d'optimiser la durée de traitement des dossiers, d'améliorer leur qualité ou encore de renforcer la transparence et la traçabilité des processus.
FRIAC permettra également aux requérants et mandataires de suivre l'avancée du dossier en temps réel par une consultation en ligne et de recevoir des notifications par messagerie électronique. Un site internet sera également mis en place pour servir de support, avec une foire aux questions, une hotline ou encore des formations en ligne, des vidéos et des exemples.
L'introduction de FRIAC nécessite une modification de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC). La consultation débute aujourd'hui et est prévue jusqu'au 1er septembre, avant l'examen par le Grand Conseil en début d'année prochaine.
FRIAC entrera ensuite en force de manière échelonnée. Une phase-pilote, à laquelle participeront 10 communes (Fribourg, Treyvaux, Estavayer-le-lac, Morat, Mont-Vully, Romont, Châtel-Saint-Denis, Bulle, Düdingen et Plaffeien) sera lancée dans le courant de l'été 2017 et portera sur les procédures de demandes de permis de construire préalables, ordinaires et simplifiées. Elle permettra de procéder aux ajustements nécessaires avant d'étendre FRIAC à l'ensemble des communes, dans le courant de l'automne 2017. Au printemps 2018, le procédé sera étendu jusqu'à l'obtention du permis d'occuper.
Le développement et la maintenance de l'application seront assurés par l'Etat de Fribourg. FRIAC se calque sur la solution CAMAC, actuellement utilisée par cinq cantons avec des résultats concluants (Bâle-Campagne, Tessin, Uri, Vaud et Neuchâtel) et reconnue par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP).

 

Une application informatique pour suivre le parcours d'une demande de permis de construire

Le parcours d'une demande de permis de construire pourra, dès le 28 septembre prochain, être suivi de son enregistrement au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) jusqu'à la transmission du dossier à la Préfecture. La nouvelle fonctionnalité permet au requérant, par l'intermédiaire de son mandataire, de voir à quel stade en est sa demande, dans quel service elle se trouve et à quel moment celui-ci a rendu son préavis. Elle offre un suivi simple, efficace et transparent des dossiers. L'application pourra être encore développée par la suite, pour permettre une informatisation complète de la procédure de permis de construire.

Dès la demande enregistrée auprès du canton, l'architecte mandataire reçoit une notification, avec un accès au suivi de son dossier. Il pourra la transmettre au requérant, qui aura ainsi accès à la liste des services consultés, pourra suivre son dossier pendant toute la phase d'examen cantonal et savoir à quelle date un service rend son préavis. Un courriel sera également envoyé à l'architecte mandataire lorsque le SeCA transmet son préavis de synthèse à la Préfecture. En revanche, le contenu et la conclusion des préavis des différents services ne sont pas accessibles.
Cette nouvelle fonctionnalité informatique entrera en vigueur le 28 septembre prochain, pour tous les nouveaux dossiers déposés auprès du SeCA. Elle offre ainsi au requérant et à son mandataire la possibilité de savoir en tout temps où en est le traitement de son dossier. Le suivi peut se faire de manière simple, efficace et totalement transparente.
Cette solution est une première étape du processus d'informatisation des permis de construire. Son développement sera poursuivi pour permettre, à terme, l'informatisation complète de la procédure. Les suggestions émises par Maître Alexis Overney, dans son mandat externe d'évaluation des processus, seront notamment examinées dans ce cadre-là.