• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Etat et droit
  • Justice
  • Moteur de recherche Tribuna Publication

Moteur de recherche Tribuna Publication

Chapeau

La publication des arrêts sur Internet vise l'information du public.

Les principaux arrêts et décisions de principe du Tribunal cantonal sont désormais publiés de manière spécifique sur le logiciel de publication Tribuna Publication; en conséquence, il est renoncé à la publication de la Revue fribourgeoise de jurisprudence.

Pour rechercher les arrêts principaux publiés dès 2022, veuillez activer la case «recherche dans les arrêts principaux». Pour les arrêts plus anciens, veuillez utiliser le menu déroulant dans les «critères de recherche supplémentaires» en cliquant sur «arrêt de principe».

Lien externe moteur de recherche Tribuna Publication

Le critère pour la mise des arrêts sur Internet n'est pas exclusivement l'intérêt scientifique, mais plus largement le souci d'informer la population sur les affaires dignes d'intérêt. Les arrêts choisis sont publiés sur Internet soit avant, soit après leur entrée en force, mais dans les deux cas après leur notification aux parties. Si l'arrêt est publié avant son entrée en force et qu'il fait par la suite l'objet d'un recours devant l'instance fédérale compétente, il en est fait mention.

Mode d'emploi moteur de recherche Tribuna Publication

Mode d'emploi - moteur de recherche (PDF, 532.78k)

Lien interne

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence

Liens externes

  • Tribunal fédéral
  • Tribunal pénal fédéral
  • Tribunal administratif fédéral
Image principale
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung © 2018 Etat de Fribourg
  • Organes du Pouvoir judiciaire
  • Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
  • Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier
  • Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
  • Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
  • Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
  • Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
  • Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
  • Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé et de renouvellement (Instance cantonale unique)
  • Pouvoir judiciaire - Commissions de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
  • Pouvoir judiciaire - Justices de paix
  • Pouvoir judiciaire - Ministère public
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal des mineurs
  • Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
  • Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
  • Préfectures
Direction / Service propriétaire

Tribunal cantonal

Information de contact

Publié par Tribunal cantonal

Dernière modification : 10.05.2023

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :