La zone agricole est un territoire devant rester autant que possible libre de constructions. Ce principe vise notamment à garantir à long terme la disponibilité des terres, à protéger les structures agricoles et à éviter la spéculation foncière telle qu’elle existe en zone à bâtir. Les constructions ne peuvent être admises ici que de façon limitée.
La réussite d’un projet de construction agricole repose sur une préparation rigoureuse. Avant toute démarche, il est essentiel de respecter les étapes prévues par la réglementation et de s’appuyer sur des compétences reconnues. Faire appel à des spécialistes de la construction agricole et, idéalement, à un architecte, garantit la qualité technique et architecturale du projet. Le dépôt d’une demande préalable permet d’anticiper les contraintes et d’éviter les retards.
En résumé, un projet bien motivé, soigneusement planifié et accompagné de tous les documents requis constitue la meilleure assurance pour obtenir l’autorisation et mener la réalisation à bien.
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Quelles possibilités en zone agricole ?
Bien que la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) prévoie plusieurs exceptions, fondamentalement, seules les constructions nécessaires aux besoins objectifs de la production directe du sol peuvent être admises en zone agricole. L’ensemble des constructions doit répondre au principe d’utilisation judicieuse et mesurée du sol. Ceci implique :
- Que l’on soit en présence d’une exploitation agricole sur laquelle est exercée une activité agricole à titre professionnelle ;
- Que la construction réponde au besoin objectif d’une exploitation viable à long terme ;
- Que l’emplacement du projet respecte le principe d’utilisation mesurée du sol et qu’aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à la construction.
Quels sont les éléments clés d’une planification réussie ?
- Disposer d’une formation agricole ou d’un savoir-faire reconnu ;
- Remplir la condition d’unité de main-d’œuvre pour percevoir les paiements directs ;
- Être en mesure de pouvoir attester une rentabilité et un revenu agricole représentant au moins un tiers d’un revenu annuel moyen.
- Établir qu’une évolution survenue au sein de l’exploitation rend nécessaire une construction nouvelle pour répondre à un besoin nouveau ;
- Justifier qu’aucun bâtiment existant ne peut couvrir ce besoin ;
- Démontrer la viabilité économique de l’exploitation.
- Étudier le contexte territorial et consulter les instruments de planification ;
- Regrouper les bâtiments d’une exploitation sur la même parcelle et éviter le mitage du territoire agricole ;
- Prioriser la démolition ou la transformation de bâtiments existants ;
- Privilégier la construction sur des espaces déjà artificialisés et des sols de moindre qualité ;
- Assurer la cohérence, la fonctionnalité et l’accessibilité de l’ensemble bâti ;
- Documenter la recherche d’emplacements ;
- Respecter les objets protégés (patrimoine, paysage, environnement).
- Favoriser une agriculture adaptée au site ;
- Adapter les proportions et les dimensions du bâtiment à son usage et à l’environnement ;
- Tenir compte de la localisation, du bâti existant, de la topographie, de la végétation existante et de la desserte de la parcelle ;
- Aménager les environs de façon adaptée au site ;
- Limiter les modifications de terrain, réduire au maximum les terrassements et les surfaces revêtues.
- Préserver le caractère agricole ;
- Choisir des teintes et des matériaux discrets ;
- Tenir compte du climat d’étable.
Chaque projet de construction fait donc l’objet d’une analyse visant à évaluer ces aspects. D’autres conditions particulières spécifiques à chaque cas d’espèce sont posées par le droit fédéral pour l’ensemble des constructions hors zone à bâtir (cf. guide des constructions).