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Actualités Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Liste de résultats

Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Préposée à la transparence, Martine Stoffel assurera l’intérim comme préposée cantonale à la protection des données

Publié le : 23.09.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Objectif : mener à bien les réflexions sur le fonctionnement de l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : accès à un dossier de mise à l’enquête

Publié le : 19.09.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande à la commune de donner accès au dossier clos de mise à l’enquête après consultation des tiers.

Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Rapport de synthèse des 10 ans de la transparence

Publié le : 07.09.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

À l'occasion des 10 ans de la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf), un rapport de synthèse a été rendu. Cette synthèse reflète ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Nouveau droit de la protection des données à partir du 1er septembre 2023

Publié le : 05.09.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La loi sur la protection des données, totalement révisée, et les dispositions d'exécution inscrites dans les nouvelles ordonnances sur la protection ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Demande d’accès au registre du Jardin du souvenir, cimetière St-Léonard

Publié le : 28.07.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande à la Ville de Fribourg de refuser l’accès aux extraits du registre du jardin du souvenir du cimetière de St-Léonard. Un ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Florence Henguely nouvelle suppléante du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Publié le : 29.06.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le PFPDT a nommé Florence Henguely, actuellement préposée à la protection des données du canton de Fribourg, dans la fonction de suppléante.

Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Reconstitution de la Commission

Publié le : 24.06.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Lors de sa séance du 23 juin 2022, le Grand Conseil a, sur proposition du Conseil d’Etat, élu les membres de la Commission cantonale de la transparence, ...
Transparence et protection des données
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Transparence : accès aux documents en lien avec les éoliennes

Publié le : 22.06.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande au Service de l’énergie d’octroyer l’accès aux documents clairement déterminés en lien avec les éoliennes, de récupérer ...
Transparence et protection des données
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Mesvaccins.ch : les autorités sanitaires veulent sauver les données, le PFPDT lève la recommandation de les supprimer

Publié le : 21.06.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

À l’invitation du PFPDT, les autorités sanitaires ont réalisé une dernière tentative pour sauver les données de sorte que le Préposé peut lever ...
Transparence et protection des données
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Transparence : accès aux rapports sur l’amiante

Publié le : 07.06.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande à Bluefactory de traiter les demandes d'accès selon la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).
Transparence et protection des données
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Avec la police, Threema s'offre un client de choix

Publié le : 27.05.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La Liberté - La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse a choisi l'application de Threema pour ses communications. La messagerie ...
Transparence et protection des données
ATPrDM

Rapport d'activité 2021 - L'Autorité contient désormais trois domaines d'activités

Publié le : 19.05.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) a présenté aujourd’hui son rapport d’activité ...
Transparence et protection des données
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Transparence de la Caisse de prévoyance genevoise

Publié le : 25.03.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le Tribunal fédéral a décidé, dans un arrêt concernant le canton de Genève, que l’obligation de garder le secret au sens de l’article 86 de ...
Transparence et protection des données
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"Public Clouds Confédération" - Contrats avec les fournisseurs

Publié le : 02.03.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La Chancellerie fédérale prépare actuellement les contrats avec les cinq fournisseurs de services d'informatique en nuage prévus. Il en ressort que ...
Transparence et protection des données
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Publication 10 ans LInf Fribourg en ligne

Publié le : 16.02.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Les contenus de la publication 10 ans de la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf) sont traduits et en ligne.
Transparence et protection des données
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Nouvelle version révisée de l’aide-mémoire « Risques et mesures spécifiques au cloud » de privatim

Publié le : 15.02.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

En vue des nouveaux développements et de l’évolution des connaissances en matière des technologies basées sur le cloud, la Conférence des préposé(e)s ...
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Rapport n°74 : La protection des données personnelles dans l'Administration cantonale vaudoise

Publié le : 12.01.2022
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La Cour des comptes a réalisé un audit consacré à la protection des données personnelles dans l'Administration cantonale vaudoise.

Transparence et protection des données
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Transparence sur la perception de la taxe de séjour : arrêt du Tribunal cantonal

Publié le : 10.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le Tribunal cantonal a décidé que l'accès à une convention sur la perception de la taxe de séjour doit être octroyé, après avoir consulté l'entreprise ...
Transparence et protection des données
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Journée de la protection des données 2022

Publié le : 10.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

A l’occasion de la Journée de la protection des données, la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur de l'utilisation étendue du numéro AVS au 1er janvier 2022

Publié le : 20.12.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’assurance ...
Transparence et protection des données
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Transparence également liée à la comptabilité : arrêt du Tribunal cantonal

Publié le : 04.11.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le Tribunal cantonal a décidé que l'accès à des extraits de comptabilité doit être octroyé.

Transparence et protection des données
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Colloque 10 ans transparence

Publié le : 15.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Il y a dix ans, le canton de Fribourg a introduit le principe de la transparence pour l’administration par une nouvelle loi (la LInf). A cette occasion, ...
Transparence et protection des données
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Intégration de la médiation administrative à l'ATPrD

Publié le : 07.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La médiation administrative sera intégrée administrativement à l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données à partir ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Conseil fédéral interrompt le projet de création d'un répertoire central des documents officiels

Publié le : 10.09.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Lors de sa séance du 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à introduire un répertoire central des documents officiels. Pour ...