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Actualités Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Liste de résultats

Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Accès à une convention en matière d’éoliennes

Publié le : 02.02.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande d’octroyer l’accès, conformément à la LInf, à une convention selon laquelle une participation est réglée dans les projets ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Protection des données et activités de la police

Publié le : 20.01.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le Tribunal fédéral a rendu une décision qui concerne la protection des données dans les bases légales de la police (recherche automatisée de véhicules) ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et documents non définitifs : pas d’accès recommandé

Publié le : 16.12.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée à la transparence est d’avis que l’ECAB peut maintenir son refus d’octroyer l’accès à des documents, qui ne sont pas définitifs. ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : accès recommandé à la consommation annuelle des gros consommateurs

Publié le : 24.10.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande en principe d’octroyer l'accès à la liste des 10 entreprises qui consomment le plus d’énergie par année. Dans ce cas, ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Florence Henguely quitte l’Autorité - bilan

Publié le : 28.09.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La protection des données a connu de nombreux défis depuis mes débuts et elle ne cesse d’évoluer, comme on le constate avec la récente révision ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Préposée à la transparence, Martine Stoffel assurera l’intérim comme préposée cantonale à la protection des données

Publié le : 23.09.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Objectif : mener à bien les réflexions sur le fonctionnement de l’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence : accès à un dossier de mise à l’enquête

Publié le : 19.09.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande à la commune de donner accès au dossier clos de mise à l’enquête après consultation des tiers.

Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Rapport de synthèse des 10 ans de la transparence

Publié le : 07.09.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

À l'occasion des 10 ans de la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf), un rapport de synthèse a été rendu. Cette synthèse reflète ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Nouveau droit de la protection des données à partir du 1er septembre 2023

Publié le : 05.09.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La loi sur la protection des données, totalement révisée, et les dispositions d'exécution inscrites dans les nouvelles ordonnances sur la protection ...
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Demande d’accès au registre du Jardin du souvenir, cimetière St-Léonard

Publié le : 28.07.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande à la Ville de Fribourg de refuser l’accès aux extraits du registre du jardin du souvenir du cimetière de St-Léonard. Un ...
Transparence et protection des données
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Florence Henguely nouvelle suppléante du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Publié le : 29.06.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le PFPDT a nommé Florence Henguely, actuellement préposée à la protection des données du canton de Fribourg, dans la fonction de suppléante.

Transparence et protection des données
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Reconstitution de la Commission

Publié le : 24.06.2022
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Communiqué de presse

Lors de sa séance du 23 juin 2022, le Grand Conseil a, sur proposition du Conseil d’Etat, élu les membres de la Commission cantonale de la transparence, ...
Transparence et protection des données
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Transparence : accès aux documents en lien avec les éoliennes

Publié le : 22.06.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande au Service de l’énergie d’octroyer l’accès aux documents clairement déterminés en lien avec les éoliennes, de récupérer ...
Transparence et protection des données
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Mesvaccins.ch : les autorités sanitaires veulent sauver les données, le PFPDT lève la recommandation de les supprimer

Publié le : 21.06.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

À l’invitation du PFPDT, les autorités sanitaires ont réalisé une dernière tentative pour sauver les données de sorte que le Préposé peut lever ...
Transparence et protection des données
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Transparence : accès aux rapports sur l’amiante

Publié le : 07.06.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La préposée recommande à Bluefactory de traiter les demandes d'accès selon la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).
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Avec la police, Threema s'offre un client de choix

Publié le : 27.05.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La Liberté - La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse a choisi l'application de Threema pour ses communications. La messagerie ...
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ATPrDM

Rapport d'activité 2021 - L'Autorité contient désormais trois domaines d'activités

Publié le : 19.05.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Communiqué de presse

L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) a présenté aujourd’hui son rapport d’activité ...
Transparence et protection des données
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Transparence de la Caisse de prévoyance genevoise

Publié le : 25.03.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le Tribunal fédéral a décidé, dans un arrêt concernant le canton de Genève, que l’obligation de garder le secret au sens de l’article 86 de ...
Transparence et protection des données
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"Public Clouds Confédération" - Contrats avec les fournisseurs

Publié le : 02.03.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La Chancellerie fédérale prépare actuellement les contrats avec les cinq fournisseurs de services d'informatique en nuage prévus. Il en ressort que ...
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Publication 10 ans LInf Fribourg en ligne

Publié le : 16.02.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Les contenus de la publication 10 ans de la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf) sont traduits et en ligne.
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Nouvelle version révisée de l’aide-mémoire « Risques et mesures spécifiques au cloud » de privatim

Publié le : 15.02.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

En vue des nouveaux développements et de l’évolution des connaissances en matière des technologies basées sur le cloud, la Conférence des préposé(e)s ...
Transparence et protection des données
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Rapport n°74 : La protection des données personnelles dans l'Administration cantonale vaudoise

Publié le : 12.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

La Cour des comptes a réalisé un audit consacré à la protection des données personnelles dans l'Administration cantonale vaudoise.

Transparence et protection des données
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Transparence sur la perception de la taxe de séjour : arrêt du Tribunal cantonal

Publié le : 10.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Le Tribunal cantonal a décidé que l'accès à une convention sur la perception de la taxe de séjour doit être octroyé, après avoir consulté l'entreprise ...
Transparence et protection des données
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Journée de la protection des données 2022

Publié le : 10.01.2022
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

A l’occasion de la Journée de la protection des données, la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université ...