Consultations cantonales 2019

Une stratégie à l’horizon 2031, où Fribourg, à l’instar de la Confédération, fait sienne la vision mobilisatrice de l’Agenda 2030 : c’est le projet de stratégie de développement durable mis en consultation aujourd’hui par le Conseil d’Etat. Ce projet établit un cadre permettant de satisfaire les besoins fondamentaux des individus et de favoriser le bien-être collectif tout en respectant les limites de l’écosystème planétaire. Il crée des liens avec les planifications intersectorielles en faveur du développement durable du canton, et propose une actualisation des axes développés depuis 2011. Véritable atout pour Fribourg, le projet de stratégie de développement durable renforcera la compétitivité du canton et le valorisera. La stratégie est en consultation jusqu’au 15 mai prochain.

Le Conseil d’Etat met en consultation son projet de révision du Règlement sur l’emploi et le marché du travail (REMT). La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2020. Tous les documents en lien avec celle-ci peuvent être consultés ci-dessous.

Liste des organes ayant pris position au sujet de l’avant-projet de règlement sur l’enseignement secondaire supérieur (RESS) :

Le Conseil d’Etat a autorisé la Chancellerie à mettre en consultation simultanément un avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données et un autre avant-projet visant à adapter certains aspects de la législation cantonale à la digitalisation. La consultation sur l’avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données court jusqu'au 27 mars 2020. La consultation sur l’avant-projet de loi visant à adapter la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation court jusqu'au 31 janvier 2020.

Dans sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation d’un avant-projet de modification de l’ordonnance sur la fumée passive. Cette modification étend son champs d’application aux locaux d’entreprise, et inclut également les nouveaux produits de l’industrie du tabac et les systèmes produisant de la vapeur à inhaler. Une mise en consultation restreinte est prévue de suite, et la mise en application de l’ordonnance pourrait donc intervenir au 1er juillet 2020. La consultation court jusqu'au 30 octobre 2019.

Le Conseil d’Etat met en consultation l’avant-projet de loi sur le financement de la politique. Cet avant-projet vise à mettre en œuvre le nouvel article constitutionnel accepté par le peuple fribourgeois le 4 mars 2018 suite à l’initiative « Transparence et financement de la politique ». L’avant-projet de loi précise les modalités d’application de ces nouvelles dispositions, tout en garantissant une mise en œuvre pragmatique et conforme à la volonté des citoyennes et citoyens. La consultation court jusqu'au 4 décembre 2019.

Le Conseil d’Etat met en consultation un avant-projet de révision générale de la loi de 1995 sur les agglomérations. Cette révision vise d’une part à promouvoir la collaboration intercommunale dans les périmètres des projets d’agglomération, quelle que soit la forme juridique choisie, d’autre part à préciser les modalités de soutien par l’Etat de cette collaboration. Enfin, l’avant-projet apporte quelques modifications dans l’organisation et le fonctionnement des agglomérations institutionnelles, dont l’Agglomération de Fribourg est la seule représentante.

Le Conseil d’Etat met en consultation un avant-projet de modification de la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes. Il s’agit de prévoir le report des élections des autorités communales des communes comprises dans le périmètre du projet de fusion du Grand Fribourg de quelques mois, afin d’éviter la collision entre la campagne pour les élections communales générales et celle pour le vote sur la fusion du Grand Fribourg.

Dans sa séance du 24 juin 2019, le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation du projet d’ordonnance modifiant le règlement sur la gestion des déchets. Ce projet prévoit notamment des amendes jusqu’à 150 francs pour les déchets abandonnés ou jetés dans les espaces publics.

Suite aux modifications apportées en mars dernier par le Grand Conseil à la loi scolaire du 9 septembre 2014, nous mettons en consultation un avant-projet d’ordonnance modifiant le règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) et un avant-projet de nouvelle ordonnance fixant des montants maximaux facturables dans le cadre de la scolarité obligatoire.

Le Conseil d’Etat a donné son feu vert à la mise en consultation d’une base légale qui permettra notamment aux citoyen-ne-s fribourgeois-e-s de disposer d’un outil de cybersanté sous forme d’un dossier électronique du patient (DEP). Dans la foulée, le canton se dote d’une stratégie cantonale de cybersanté élaborée de manière participative avec les divers partenaires concernés et un panel de patient-e-s.

Dans sa séance du 4 février 2019, le Conseil d’Etat a autorisé la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre en consultation l’avant-projet Avant-projet d’ordonnance sur les finances communales (AP-OFCo). La consultation court jusqu'au 31 mars 2019.

Identifier les signes précurseurs de violence, évaluer le potentiel de risque et travailler en réseau interdisciplinaire pour désamorcer la menace : tel est l’objectif du projet de gestion des menaces développé par la Direction de la sécurité et de la justice. Il concrétise l’une des priorités de la politique de lutte contre la criminalité 2018-2021. Les modifications législatives nécessaires sont mises en consultation jusqu’à la mi-avril.