• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts
  • Actualités
  • Loi sur les agglomérations : révision générale en consultation

Loi sur les agglomérations : révision générale en consultation

  • Communiqué de presse

Le Conseil d’Etat met en consultation un avant-projet de révision générale de la loi de 1995 sur les agglomérations. Cette révision vise d’une part à promouvoir la collaboration intercommunale dans les périmètres des projets d’agglomération, quelle que soit la forme juridique choisie, d’autre part à préciser les modalités de soutien par l’Etat de cette collaboration. Enfin, l’avant-projet apporte quelques modifications dans l’organisation et le fonctionnement des agglomérations institutionnelles, dont l’Agglomération de Fribourg est la seule représentante.

Publié le 10 Juillet 2019 - 14h20

Dans sa séance du 4 juillet 2019, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet susmentionné. La révision de la loi sur les agglomérations (LAgg), adoptée par le Grand Conseil en 1995 et entrée en vigueur en 1997, est motivée par plusieurs évolutions récentes.

Depuis 1995, la législation fédérale a connu des bouleversements très importants dans sa politique de soutien aux infrastructures de transport, notamment avec l’entrée en vigueur de la législation fédérale en lien avec le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Les exigences posées pour obtenir des subventions sont de plus en plus précises et le calendrier fixé, de plus en plus contraignant.

Cette révision est par ailleurs rendue nécessaire également par la perspective de fusions de communes de grande ampleur sur le territoire de certaines agglomérations fribourgeoises, dont le projet de fusion du Grand Fribourg et celui de fusion de l’ensemble des communes de la Gruyère.

L’avant-projet élargit donc le but et les champs d’application de la LAgg à l’ensemble des communes comprises dans un périmètre de projet d’agglomération. Il apporte en outre des modifications à l’organisation et au fonctionnement des agglomérations institutionnelles, afin de tenir compte de la situation actuelle, et de l’expérience acquise ces dernières années.

Les documents mis en consultation, ainsi que la liste des destinataires, sont disponibles, notamment, sur le site de la Chancellerie d’Etat www.fr.ch/consultations.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos éventuelles remarques à ce sujet d’ici au vendredi 18 octobre 2019 par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, et si possible également sous forme électronique à l’adresse samuel.russier@fr.ch.

Documents liés

  • Loi sur les agglomérations : révision générale (PDF, 90.3k)
  • Loi sur les agglomérations : révision générale - Rapport (PDF, 344.2k)
  • Loi sur les agglomérations : révision générale - Courrier (PDF, 24.82k)
  • Loi sur les agglomérations : révision générale - Liste (PDF, 28.15k)
Image principale
Agglomérations
Agglomérations © Tous droits réservés
  • Affaires institutionnelles
  • Agriculture, alimentation, forêts et faune
  • Formations professionnelles de Grangeneuve

Publié par Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Dernière modification : 10.06.2020 - 17h50

Partager sur :
Précédent

Fête des Vignerons 2019 : 2 médailles d’argent pour les vignerons du Domaine des Faverges

Suivant

Directives pour la pose d’affiches lors des campagnes électorales

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :