Le 8 novembre 2018, le Grand Conseil a adopté une loi pour lutter contre le « littering ». Toute personne qui jette ou abandonne des déchets dans la rue ou la nature peut se voir infliger une amende d’ordre. Les mesures de sensibilisation sont également renforcées.
Le projet d’ordonnance mis en consultation fixe notamment :
- le montant des amendes d’ordre ;
- les modalités pour déléguer la compétence d’infliger ces amendes aux communes.
Il propose une formation obligatoire pour les agents-es préposés-es à la perception des amendes.
Amendes d’ordre
Le montant forfaitaire des amendes d'ordre est fixé à 50 francs pour les petits déchets isolés, tels que mégot, chewing-gum, reste de repas, papier, emballage, canette ou encore bouteille. Il est fixé à 150 francs pour un ensemble de petits déchets.
La consultation se déroule jusqu'au 30 août 2019. L’entrée en vigueur de l’ordonnance est prévue en automne 2019.
Documents liés
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- Projet de modification du règlement sur la gestion des déchets (RGD) relative aux déchets sauvages - Rapport (PDF, 54.41k)
- Projet de modification du règlement sur la gestion des déchets (RGD) relative aux déchets sauvages - Lettre d'accompagnement (PDF, 23.59k)
- Projet de modification du règlement sur la gestion des déchets (RGD) relative aux déchets sauvages - Liste des autorités et organisations consultées (PDF, 27.27k)
