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  • Tout sur les droits politiques

Tout sur les droits politiques

Chapeau

Explications concrètes et pratiques concernant ses droits politiques et l'exercice de ceux-ci. Elle comporte en outre des répertoires chronologiques des initiatives, référendums et pétitions déposés à la Chancellerie d'Etat et la liste des partis politiques fribourgeois.

Quels sont mes droits politiques?

La Constitution du canton de Fribourg garantit les droits politiques et l’exercice de ceux-ci, aux Suisses et aux Suissesses, s'ils sont majeurs et domiciliés dans le canton, ainsi qu'aux Suisses et Suissesses de l’étranger qui ont le droit de cité cantonal ou ont été domiciliés dans le canton. Pour exercer leurs droits politiques, les Suisses et Suissesses de l’étranger doivent être inscrits dans le registre électoral d’une commune du canton en vertu de la législation fédérale.

Les droits politiques relèvent de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts DIAF; les élections et votations sont du ressort de la Chancellerie d'Etat.

Les droits politiques, parfois appelés droits populaires, ou droits civiques, sont les suivants :

  • Droit de vote
  • Droit d'élire et d'être élu
  • Droit d'initiative
  • Droit de référendum
  • Droit de motion populaire
  • Droit de pétition (s’apparente traditionnellement à un droit politique)

Répertoires chronologiques

  • Initiatives
  • Référendums
  • Pétitions

Entrer en politique?

Si vous souhaitez vous engager en politique, vous pouvez adhérer à un parti politique, à une association ou à un mouvement.

  • Partis politiques représentés au parlement cantonal fribourgeois

Registre cantonal des partis politiques

Noms et adresses des responsables de partis politiques

  • Registre cantonal des partis politiques (PDF, 180.9k)
  • Formulaire d'inscription au Registre cantonal des partis politiques (PDF, 114.42k)

Bases légales

  • Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst.) 
  • Loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et son
  • Règlement d’exécution du 10 juillet 2001 (REDP)
  • Loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son
  • Règlement d’exécution du 28 décembre 1981
  • Loi du 20 novembre 1975 sur les préfets
  • Loi du 21 mai 1987 sur le droit de pétition

Pour aller plus loin

  • Votations : informations sur les objets de vote et résultats
  • Elections : informations et résultats
  • Confédération : droits politiques
  • Registre fédéral des partis politiques
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Participation
Participation © Tous droits réservés
  • Elections : informations et résultats
  • Financement de la politique
  • Initiatives – répertoire chronologique
  • Pétitions – répertoire chronologique
  • Référendums – répertoire chronologique
  • Tout sur les droits politiques

    • Droit d'initiative
    • Droit d'élire et d'être élu
    • Droit de pétition
    • Droit de référendum
    • Droit de vote
    • Motion populaire
  • Votations : informations sur les objets de vote et résultats
Direction / Service propriétaire

Chancellerie de l'Etat de Fribourg

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Service de l’état civil et des naturalisations

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Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Dernière modification : 27.01.2025

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