• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Etat et droit
  • Votations, élections et droits politiques
  • Référendums – répertoire chronologique

Référendums – répertoire chronologique

Chapeau

Répertoire chronologique des référendums (législatifs / financiers obligatoires) déposés à la Chancellerie d’Etat de Fribourg

Blocs (Site Studio)

Chronologie

    2019
    • 28.03.2019: Dépôt de la demande de référendum contre la loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale – Projet fiscal 17 (PF17)
    • 15.03.2019: La demande de référendum contre la loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi) a officiellement abouti
    • 31.01.2019 Dépôt de la demande de référendum contre la loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi)
    • 28.01.2019 : Demande de référendum contre la loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale
    2018
    29.11.2018 : Demande de référendum contre la loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi)
    2016

    Référendum émanant de la FEDE, tendant à ce que la loi du 9 septembre 2016 sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels soit soumise au peuple

    29.12.2016

    9'765 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    Aboutissement avec 8'968 signatures valables

    Votation du 27.05.2017 - Loi acceptée

    2014

    Référendum contre la Loi sur la scolarité obligatoire (LS, art. 50 et 51)

    24.10.2014

    4016 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    N'a pas abouti

    2012

    Référendum contre la loi du 7 février 2012 modifiant la loi sur l'énergie

    31.05.2012

    12'356 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    A abouti avec 12'225 signatures valables

    Votation du 25.11.2012. - Loi refusée

    2009

    Référendum contre la loi du 12 février 2009 portant adhésion du canton de Fribourg à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire

    28.05.2009

    6800 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    A abouti avec 6361 signatures valables

    Votation du 07.03.2010. - Loi acceptée


    Référendum contre la loi du 9 octobre 2008 modifiant la loi sur le commerce

    28.01.2009

    8204 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    A abouti avec 7351 signatures valables

    Votation du 27.09.2009. - Loi refusée

    2007

    Référendum contre la loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois

    20.08.2007

    8821 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    A abouti avec 8663 signatures valables

    Votation du 01.06.2008. - Loi acceptée

    2006

    Référendum contre la loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh)

    13.12.2006

    Aucune signature déposée le 22.02.2007

    Aboutissement et votation

    N'a pas abouti


    Annonce de la demande de référendum contre la loi du 6 octobre 2006 sur le Conseil de la magistrature

    29.11.2006

    La demande n'est pas munie des 50 signatures requises

    Aboutissement et votation

    N'a pas abouti

    2005

    Référendum contre la loi du 14 décembre 2004 modifiant la loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu

    31.03.2005

    8638 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    A abouti avec 8153 signatures valables

    Votation du 25.09.2005. - Loi refusée


    Référendum contre la loi du 14 octobre 2004 modifiant la loi sur l'exercice du commerce

    27.01.2005

    7119 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    A abouti avec 6352 signatures valables

    Votation du 05.06.2005. - Loi acceptée

    2002

    Référendum contre la loi du 11 juin 2002 modifiant la loi sur l'exercice du commerce

    25.09.2002

    9933 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    A abouti avec 9257 signatures valables

    Votation du 18.05.2003. - Loi refusée

    2001

    Référendum contre la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions

    01.02.2001

    8065 signatures déposées

    Aboutissement et votation

    A abouti avec 7784 signatures

    Votation du 10.06.2001. - Loi acceptée

    • Elections : informations et résultats
    • Financement de la politique
    • Initiatives – répertoire chronologique
    • Pétitions – répertoire chronologique
    • Référendums – répertoire chronologique

    • Tout sur les droits politiques
    • Votations : informations sur les objets de vote et résultats
    Direction / Service propriétaire

    Chancellerie de l'Etat de Fribourg

    Information de contact

    Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg

    Dernière modification : 29.05.2024

    Partager sur :

    Pied de page

    Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
    • Impressum
    • Politique de confidentialité
    • Accessibilité
    • Contact
    • Abonnement à des contenus et accréditation
    Suivez-nous sur :