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Initiatives – répertoire chronologique

Chapeau

Répertoire chronologique des initiatives (constitutionnelles / législatives)

Répertoire chronologique des initiatives déposées à la Chancellerie d'Etat

Blocs (Site Studio)
    2024

    ---

    2023

    Dépôt d’une initiative législative cantonale « Pour un salaire minimum »

    30.11.2023

    Aboutissement et votation

    Ce dépôt d’initiative est muni de 8 111 signatures

    En cours

    Communiqué de presse


    2022

    Dépôt des signatures en faveur de l’initiative « Sauvez les Laviaux »

    14.12.2022

    Aboutissement et votation

    Ce dépôt d’initiative est muni de 9 378 signatures

    En cours

    Communiqué de presse


    Demande d’initiative populaire cantonale « Sauvez les Laviaux »

    26.08.2022

    Aboutissement et votation

    Ce dépôt d’initiative est muni de 148 signatures

    En cours

    Communiqué de presse

    2021

    Demande d’initiative constitutionnelle entièrement rédigée « pour des primes abordables »

    26.11.2021

    Aboutissement et votation

    Ce dépôt d’initiative est muni de 7173 signatures

    Cette initiative a abouti

    En cours


    Demande d’initiative constitutionnelle entièrement rédigée pour « des Urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité »

    26.02.2021

    Aboutissement et votation

    Ce dépôt d’initiative est muni de 11 862 signatures

    Cette initiative a abouti

    Communiqué de presse

    Résultats de la votation populaire sur l'intiative

    2020

    Demande d’initiative constitutionnelle entièrement rédigée pour « la gratuité des transports publics »

    02.12.2020

    Aboutissement et votation

    Ce dépôt d’initiative est muni de 8628 signatures

    Cette initiative a abouti

    En cours

    Communiqué de presse

    2015

    Demande d’initiative constitutionnelle pour l'obligation de transparence au niveau des comptes lors des campagnes électorales ou de votation

    22.04.2015

    Aboutissement et votation

    Ce dépôt d'initiative est muni de 7389 signatures

    Cette initiative a abouti

    L’obligation de transparence au niveau des comptes a été acceptée par 68.52% de la population en votation populaire le 4 mars 2018

    La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021

    Communiqué de presse


    Demande d’initiative constitutionnelle contre la création d’un centre « Islam et société »

    09.04.2015

    Aboutissement et votation

    Ce dépôt d'initiative est muni de 9'133 signatures

    Le Grand conseil a décrété la nullité de l’initiative le 18 mars 2016

    Communiqué de presse

    2013

    Initiative législative pour le "financement d’un centre cantonal de natation"

    25.01.2013

    Aboutissement et votation

    A abouti le 12.07.2013 avec 10'537 signatures valables

    Suite au dépôt du contre-projet par le Conseil d'Etat, a été retirée par le comité d'initiative le 19.03.2015

    2012

    Initiative législative "Pour des hôpitaux proches des citoyens"

    07.09.2012

    Aboutissement et votation

    13'618 signatures déposées

    Suite au dépôt du contre-projet par le Conseil d'Etat, a été retirée par le comité d'initiative le 07.11.2013

    2010

    Initiative législative "Pour des hôpitaux proches des citoyens"Initiative constitutionnelle «FriNetz»

    12.08.2010

    Aboutissement et votation

    Sur les 7'633 signatures déposées, 6'280 sont valables

    A abouti. A été retirée par le comité d'initiative le 06.12.2013

    2007

    Initiative législative "Ristourne d’impôt équitable pour tous"

    16.04.2007

    Aboutissement et votation

    7'225 signatures valables

    Votation du 08.02.2009. - Refusée

    2006

    Initiative constitutionnelle "Fumée passive et santé" du 13 décembre 2006

    13.12.2006

    Aboutissement et votation

    12'253 signatures valables

    Votation du 30.11.2008. - Refusée au profit du contre-projet

    2003

    Initiative législative "Rabais d'impôt pour les familles"

    20.08.2003

    Aboutissement et votation

    7'029 signatures valables

    Retirée le 04.07.2005 au profit du contre-projet indirect adopté le 21 juin à la quasi unanimité par le Grand Conseil.

    2001

    Initiative législative "Pour une assurance-maternité fribourgeoise"

    19.12.2001

    Aboutissement et votation

    8'063 signatures valables

    Retirée le 11.10.2004, car le principe du congé maternité s'est concrétisé au niveau fédéral et qu'il est aussi inscrit dans la nouvelle Constitution cantonale.

    1995

    Initiative législative "Contre le subventionnement discriminatoire des partis par l'Etat"

    13.02.1995

    Aboutissement et votation

    N'a pas abouti

    1994

    Initiative constitutionnelle "Pour la protection de la jeunesse contre la drogue"

    14.11.1994

    Aboutissement et votation

    N'a pas abouti


    Initiative législative "Pour une meilleure répartition de la charge fiscale"

    07.07.1994

    Aboutissement et votation

    7010 signatures valables

    Votation du 28.09.1997 - Refusée par 44'490 non contre 13'298 oui


    Initiative législative "Pour une prévention et une répression efficaces des mauvais traitements envers les enfants"

    17.02.1994

    Aboutissement et votation

    N'a pas abouti

    1993

    Initiative constitutionnelle "Toutes citoyennes, tous citoyens"

    26.06.1993

    Aboutissement et votation

    Votation du 16.03.1997. - Refusée par 38'412 non contre 12'018 oui

    1991

    Initiative législative "2000 nouveaux logements pour l'an 2000"

    31.12.1991

    Aboutissement et votation

    Retirée le 03.03.1995


    Initiative législative "En faveur du maintien des hôpitaux de district"

    28.05.1991

    Aboutissement et votation

    Votation du 07.03.1993. - Acceptée par 44'880 oui contre 27'730 non


    Initiative constitutionnelle "Sauvez la Haute Gruyère"

    24.04.1991

    Aboutissement et votation

    Anticonstitutionnelle

    1990

    Initiative législative "En vue de l'introduction d'un allégement fiscal pour locataires et petits propriétaires"

    01.01.1990

    Aboutissement et votation

    Votation du 12.06.1994. - Acceptée par 36'731 oui contre 19'046 non

    1986

    Initiative constitutionnelle "Pour l'élection des juges par le peuple"

    02.10.1986

    Aboutissement et votation

    Votation du 26.11.1989. - Refusée par 36'148 oui contre 47'089 non


    Initiative législative "Pour une imposition uniforme des immeubles en fonction de leur valeur de rendement"

    15.04.1986

    Aboutissement et votation

    Retirée le 13.09.1988

    1985

    Initiative législative "Pour une équitable défense des locataires (Tribunal des baux)"

    11.01.1985

    Aboutissement et votation

    Retirée le 18.09.1989

    1984

    Initiative législative "Pour la protection du patrimoine religieux du canton de Fribourg "

    17.08.1984

    Aboutissement et votation

    Anticonstitutionnelle

    1981

    Initiative législative visant à la modification de la loi du 7.7.72 sur les impôts cantonaux

    25.03.1981

    Aboutissement et votation

    Retirée le 14.08.1984

    1979

    Initiative législative visant à garantir l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires et biens de 1ère nécessité et à lutter contre la disparition des petits commerces et de l'artisanat

    21.09.1979

    Aboutissement et votation

    Anticonstitutionnelle

    ca. 1970-1980

    Initiative législative visant au maintien de la propriété foncière rurale

    ca. 1970-1980

    Aboutissement et votation

    Retirée le 18.04.1983

    1975

    Initiative législative tendant à interdire l'extraction de sables et de graviers dans les lacs et cours d'eau appartenant au domaine public

    11.04.1975

    Aboutissement et votation

    Retirée le 01.08.1986

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    Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg

    Dernière modification : 28.03.2025

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