• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Chancellerie de l'Etat de Fribourg
  • Actualités
  • Demande d’initiative populaire cantonale « Sauvez les Laviaux »

Demande d’initiative populaire cantonale « Sauvez les Laviaux »

  • Communiqué de presse

Une demande d’initiative populaire cantonale intitulée « Sauvez les Laviaux », munie de 148 signatures, a été remise ce matin à la Chancellerie d’Etat.

Publié le 26 Août 2022 - 12h59 Archivé

La Chancellerie d'Etat du canton de Fribourg a reçu ce matin une demande d’initiative populaire cantonale intitulée « Sauvez les Laviaux ». Elle demande que la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 soit modifiée ainsi :

Art. 73 al. 4 (nouveau) Environnement et territoire – Nature et patrimoine culturel 4 Le Lac de la Gruyère, ses abords et l'ensemble de ses rives, est un patrimoine naturel cantonal à préserver et protéger.

Cette demande d’initiative constitutionnelle entièrement rédigée émane d’un comité citoyen. Elle a été déposée conformément aux articles 41 et suivants ainsi que 145 de la Constitution cantonale ainsi que 102 let.b et 125 de la Loi sur l’exercice des droits politiques. Cette demande est munie de 148 signatures.

Une fois ces signatures vérifiées, l’arrêté du Conseil d’Etat sera publié dans la Feuille officielle le 16 septembre 2022. Les initiants auront alors jusqu’au 14 décembre 2022 pour récolter les 6000 signatures nécessaires à l’aboutissement de l’initiative.

Image principale
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
  • Identité visuelle
  • Information et transparence sur les activités de l'Etat
  • Légalisations et apostilles
  • Publications de la Chancellerie
  • Tout sur les droits politiques
contenus associés

Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Dernière modification : 29.03.2024 - 03h42

Partager sur :
Précédent

Pétition intitulée « AgriCo OUI - Abattoir NON MERCI ! »

Suivant

L’Etat se prépare en vue d’une éventuelle pénurie de gaz ou d’électricité

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :