Autorisation d’exploiter et reconnaissance
- Directives du 21 décembre 2021 (version entrée en vigueur le 01.09.2023) concernant l’obtention d'une autorisation d’exploiter une inst. spéc. PDF, 296k
- Directives du 21 décembre 2021 concernant la reconnaissance des institutions spécialisées PDF, 235.86k
- Guide regroupant les exigences et recommandations sur l’exploitation et les constructions des infrastructures des institutions spécialisées PDF, 710.3k
Procédure budgétaire
- Directives budgétaires 2026 PDF, 228.04k
- Budget 2026 : Investissements XLSX, 16.96k
- Budget 2026 : Formulaires A et B XLSX, 30.52k
- Charges et produits du projet XLSX, 21.4k
- Tableau d'amortissements dès 2021 XLSX, 247.42k
- Accord pour utilisation et transmission des données 2026 PDF, 192.36k
- Directive pour le calcul de la valeur d'acquisition des immeubles existants PDF, 138.22k
- Directive pour le calcul de la valeur d'acquisition des immeubles existants: Annexe liste des communes PDF, 120.02k
- Salaires indicatifs pour personnes en formation valable à partir de la rentrée scolaire 2025 PDF, 179.79k
- Directives du 7 juin 2022 relatives aux stages accomplis au sein de l'Etat PDF, 19.12k
- Tableau de rémunération des stages à l'Etat de Fribourg PDF, 17.5k
- Classification de la fonction d'Aide en soins et accompagnement (ASA) PDF, 31.5k
Procédure révisions des comptes
- Saisie des comptes 20xy dans EDISES (résumé) PDF, 853.9k
- Instructions pour etablissement des comptes 2024 PDF, 284.49k
- Annexe 1 : Etablissement des comptes 2024 DOCX, 98.54k
- Annexe 2 : Normes cantonales PDF, 173.03k
- Tableau d'amortissements dès 2021 XLSX, 247.42k
- Statistiques de révision 2024: Foyer, centre de jour et atelier XLSX, 98.94k
- Statistiques de révision 2024: Prestations ambulatoires XLSX, 20.8k
- Variation des charges d'amortissement XLSX, 12.02k
- Charges non considérées XLSX, 12.03k
- Classification de la fonction d'Aide en soins et accompagnement (ASA) PDF, 31.5k
- Apprentissage : frais annexes payés par qui ? PDF, 153.93k
- Stage pour personne handicapée dans une institution PDF, 19.3k
- Notification de la décision PC par la Caisse de compensation et calcul de la contribution aux frais de séjour dans un home ou dans un appartement protégé PDF, 18.1k
- Information concernant le prix de pension à facturer à des résidants exécutant leur sanction pénale dans une institution spécialisée PDF, 37.57k
- Directive du 1er septembre 2005 aux institutions spécialisées pour l’établissement du budget et la révision des comptes PDF, 32.88k
- Révision des comptes des institutions et écoles spécialisées : Instructions à l’intention des fiduciaires, organes de révision PDF, 34.71k
- Procédure de révision des comptes des institutions - Rôle et tâches des fiduciaires PDF, 576.86k
- Information Swiss GAAP RPC - A l'intention des Institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées PDF, 91.88k
EDISES
Lettres-circulaires
Demande de garantie de prise en charge (GPCF)
OLMIS
Critères qualité CLASS
- Directive DSAS du 24 septembre 2021 concernant l'implémentation des critères de qualité CLASS et des indicateurs cantonaux dans les institutions spéciallisées PDF, 114.02k
- Critères qualité CLASS et indicateurs cantonaux PDF, 244.93k
- Critères qualité CLASS et indicateurs cantonaux – Liste de contrôle PDF, 277.45k
Concept d'inspection et grilles d'évaluations
CASADATA et procédure OFJ
Divers
- Processus entre SPS, SESAM et ECAS - pers. fribourgeoises en inst. dans le canton de Fribourg - PC rétroactivement montant supérieur à 3'000 francs PDF, 221.54k
- Ordonnance du 22 décembre 2009 relative à la compensation et à la rémunération du travail de nuit du personnel de l’Etat PDF, 28.45k
- Travail de nuit, service de garde et salaires des apprenti(e)s ASE/ASSC PDF, 559.27k
- Application de la Loi sur le travail aux institutions PDF, 697.23k
- Directive du 3 décembre 2013 fixant le tarif de la rémunération à l’heure pour l’exécution de travaux d’appoint PDF, 210.77k
- Formation pour adultes ASSC CFC; ASE CFC PDF, 241.96k
- Décision sur les modalités d'exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 2011 concernant le financement des prestations de préretraite dans les institutions spécialisées et établissements médico-sociaux subventionnés par l’Etat PDF, 384.75k
- Demande de financement de l'avance AVS DOCX, 93.23k
- Normes de subventionnement des salaires des directeurs et des administrateurs d'institutions spécialisées subventionnées par l'Etat PDF, 61.77k
- Directive de la DSAS concernant l’admission de jeunes adultes sans décision de la justice dans les institutions socio-éducatives du 10 octobre 2023 PDF, 59.91k
- Placements de mineur-e-s - Tableau synoptique des voies de droit PDF, 395.43k
- Placements de mineur-es - Tableau synoptique des voies de droit pour les institutions socio-éducatives pour mineur-es (sans les établ. concordataires CLDJP) PDF, 368.8k
- Demande d'approbation 49 RIFAP pour un placement jeune adulte - FR PDF, 227.89k
- Processus administratif SPS pour le placement de persones mineures dans une institution addiction PDF, 157.88k