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Commissions thématiques

Chapeau

Lors de sa séance constitutive du 30 mai 2000, la Constituante a rejeté la proposition de l’un de ses membres demandant qu’un avant-projet lui soit soumis comme point de départ de ses travaux et opté pour une solution " page blanche ". Elle a donc institué au début 2001 huit commissions thématiques chargées des premiers travaux de réflexion sur le

Chaque commission a rendu à la fin 2001 un rapport contenant les résultats des travaux qu’elle a menés, sous forme de thèses et de propositions. Le plénum a examiné ces propositions au cours du premier semestre 2002. Les thèses ayant été transformées en un avant-projet rédigé, le plénum procède en 2003 et janvier 2004 à plusieurs lectures "classiques" du texte. Une très large consultation a eu lieu entre la première et la deuxième lectures.

Les commissions thématiques sont composées de 15 à 17 membres. Chaque constituant ne siège que dans une seule commission – à l’exception de l’un des membres du plus petit groupe politique qui ne compte que sept constituants. Lorsqu’ils sont empêchés de participer à une séance de commission, les constituants peuvent se faire remplacer (.doc) par un collègue. Les membres et les présidents et présidentes des commissions thématiques ont été désignés par le Bureau, sur proposition des groupes politiques. 

Les diverses commissions thématiques sont les suivantes :

  • Thèmes

    • Principes fondamentaux
    • Relations extérieures
    • Langues

    Présidence

    • Bernadette Hänni (PS, LA)

    Vice-présidence

    • Jacqueline Rey (UDC, GL)

    Secrétaire

    • Sébastien Schneuwly

    Membres

    • Charlotte Aeberhard (UDC/GL)
    • Hermann Boschung (PCS/SE)
    • Cédric Bossart  (PRD/SC)
    • Claudine Brohy (Cit./FV)
    • Anton Brülhart (PDC/SE)
    • Monika Bürge-Leu (PDC/SE)
    • Isabelle Chervet (PDC/LA)
    • Raphaël Chollet (Ouv./SC)
    • Noémie Corboz (PDC/GR)
    • Ambros Lüthi (PS/FV)
    • Gerhard Merz (PRD/LA)
    • Lisbeth Spring-Sturny (PDC/SE)
    • Fabienne Tâche (PS/VE)
    • Josef Vaucher (PS/SE)
    • Fabian Vollmer (PRD/SE)

    Documentation

    • Synthèses des séances de la Commission 1
    • Rapport intermédiaire présenté par la Commission 1 au plénum le 28 septembre 2001 (.doc).
    • Rapport final de la Commission 1 (.doc).
    • Concours de rédaction du préambule de la nouvelle Constitution.
  • Thèmes

    • Droits et devoirs fondamentaux
    • Buts sociaux

    Présidence

    • Jean Baeriswyl (PDC/FV)

    Vice-présidence

    • Joseph Rey (PCS/FV)

    Secrétaire

    • David Jodry

    Membres

    • Martine Banderet (PDC/BR)
    • Jean-Marie Barras (PDC/SC)
    • Joseph Binz (UDC/SE)
    • Antonietta Burri-Ellena (PDC/SE)
    • Meinrad Defferrard (PRD/GL)
    • Françoise Ducrest (Cit./SC)
    • Eva Ecoffey (PS/SC)
    • Catherine Fehlmann (PRD/GR)
    • William Grandmaison (PRD/LA)
    • Adolphe Gremaud (Ouv./FV)
    • Isabelle Joye (PDC/BR)
    • Nicole Lehner-Gigon (PS/GL)
    • Christian Levrat (PS/GR)
    • Anna Petrig (PS/SE)
    • Dominique Virdis Yerly (PRD/SC)

    Documentation

    • Synthèses des séances de la Commission 2.
    • Rapport intermédiaire présenté par la Commission 2 au plénum le 28 septembre 2001 (.doc).
    • Rapport final de la Commission 2 (.doc).
  • Thèmes

    • Tâches de l'Etat
    • Finances

    Présidence

    • Erika Schnyder (PS/SC)

    Vice-présidence

    • Jean-Claude Maillard (PDC/SC)

    Secrétaire

    • Daniel Mottet

    Membres

    • Gabrielle Bourguet (PDC/VE)
    • Vincent Brodard (PS/GL)
    • Laurent Chassot (PDC/GR)
    • Auguste Dupasquier (PRD/GR)
    • Joseph Eigenmann (PDC/SC)
    • Alexandre Grandjean (PS/LA)
    • Katharina Hürlimann (PRD/LA)
    • Claudine Matthey (PDC/GL)
    • Félicien Morel (Ouv./FV)
    • Philippe Pasquier (PS/GR)
    • Yvan Pauchard (PRD/BR)
    • Katharina Thalmann-Bolz (UDC/LA)
    • Gaston Waeber (UDC/SE)
    • Philippe Wandeler (PCS/FV)
    • Andréa Wassmer (Cit./SC)

    Documentation

    • Synthèses des séances de la Commission 3.
    • Rapport intermédiaire présenté par la Commission 3 au plénum le 28 septembre 2001 (.doc).
    • Rapport final de la Commission 3 (.doc).
  • Thèmes

    • Droits politiques
    • Révision de la Constitution
    • Dispositions transitoires

    Présidence

    • Frédéric Sudan (PRD/GR)

    Vice-présidence

    • Michelle Chassot (PS, BR)

    Secrétaire

    • Caroline Dénervaud

    Membres

    • Jacqueline Brodard (PDC/SC)
    • Philippe Berther (PDC/FV)
    • Regula Brülhart (PCS/SE)
    • Sophie Bugnon (Cit./GR)
    • Michelle Chassot (PS/BR)
    • Rose-Marie Ducrot (PDC/VE)
    • Josef Fasel (PDC/SE)
    • Alex Glardon (PDC/BR)
    • David Hunziker (PRD/VE)
    • Ueli Johner-Etter (UDC/LA)
    • Christine Müller (PS/FV)
    • Guido Müller (PS/SE)
    • Marie-Claire Pharisa (PRD/GR)
    • René Pochon (PRD/BR)
    • Jean-Bernard Repond (Ouv./GR)
    • Pierre Sahli (PCS/SC)

    Documentation

    • Synthèses des séances de la Commission 4.
    • Rapport intermédiaire présenté par la Commission 4 au plénum le 28 septembre 2001 (.doc).
    • Rapport final de la Commission 4 (.doc).
  • Thèmes

    • Parlement et Gouvernement (y compris l'administration)

    Présidence

    • Peter Jaeggi (PCS/SE)

    Vice-présidence

    • André Schoenenweid (PDC/FV)

    Secrétaire

    • Daniel Mottet

    Membres

    • Alain Berset (PS/SC)
    • Grégoire Bovet (PDC/GL)
    • Marie Decrème (PDC/LA)
    • Mélanie Maillard (Cit./VE)
    • Eric Menoud (PDC/GR)
    • Annelise Meyer-Glauser (PRD/SC)
    • Niklaus Mäder (UDC/SE)
    • Martin Ott (PRD/SE)
    • Martial Pittet (PS/LA)
    • Maurice Reynaud (Ouv./SC)
    • Philippe Risse (PDC/GR)
    • Kurt Sager (PRD/SC)
    • Christian Seydoux (PS/SC)

    Documentation

    • Synthèses des séances de la Commission 5.
    • Rapport intermédiaire présenté par la Commission 5 au plénum le 28 septembre 2001 (.doc).
    • Rapport final de la Commission 5 (.doc).
  • Thèmes

    • Autorités judiciaires
    • Médiation

    Présidence

    • Philippe Vallet (PDC/GR)

    Vice-présidence

    • Patrik Gruber (PS/SE)

    Secrétaire

    • David Jodry

    Membres

    • Peter Bachmann (PRD/LA)
    • Michel Bavaud (Cit./SC)
    • Denis Boivin (PRD/FV)
    • Nicolas Grand (PDC/GL)
    • Danielle Julmy-Hort (PDC/SE)
    • Adrien Kisenga (PS/GR)
    • Pierre-André Liniger (UDC/BR)
    • Nicole Monney (Cit./BR)
    • Sylviane Périsset (PS/SC)
    • Reinold Raemy (PCS/SE)
    • Jacques Repond (PDC/SC)
    • Maurice Reynaud (Ouv./SC)
    • Claude Schorderet (PDC/FV)
    • Antoinette de Weck (PRD/FV)

    Documentation

    • Synthèses des séances de la Commission 6.
    • Rapport intermédiaire présenté par la Commission 6 au plénum le 28 septembre 2001 (.doc).
    • Rapport final de la Commission 6 (.doc).
  • Thèmes

    • Structure territoriale

    Présidence

    • Laurent Schneuwly (PDC/SC)

    Vice-présidence

    • Jean-Marie Masset (PRD/BR)

    Secrétaire

    • Sébastien Schneuwly

    Membres

    • Jacques Barras (UDC/VE)
    • Moritz Boschung-Vonlanthen (PDC/SE)
    • Jean-Paul Brügger (PDC/BR)
    • Carmen Buchiller (Ouv./GR)
    • Denis Chassot (PS/BR)
    • Gaétan Emonet (PS/VE)
    • Hans-Peter Gaberell (PRD/LA)
    • Yvonne Gendre (PS/GR)
    • Marc Genilloud (PRD/GL)
    • Placide Meyer (PDC/GR)
    • Christian Pernet (Cit./GR)
    • Philippe Remy (PRD/GR)
    • Robert Sturny (PCS/SE)
    • Olivier Suter (Cit./SC)
    • Béatrice Wüthrich (PDC/LA)

    Documentation

    • Synthèses des séances de la Commission 7.
    • Rapport intermédiaire présenté par la Commission 7 au plénum le 28 septembre 2001 (.doc).
    • Rapport final de la Commission 7 (.doc).
  • Thèmes

    • Eglises reconnues et autres communautés religieuses
    • Associations
    • Partis politiques

    Présidence

    • Marie Garnier (Cit./FV)

    Vice-présidence

    • Christian Moullet (PS/BR)
    • Claude Schenker (PDC/FV)

    Secrétaire

    • Caroline Dénervaud

    Membres

    • Joseph Buchs (PDC/GR)
    • Hubert Carrel (Ouv./SC)
    • Nathalie Defferrard Crausaz (Cit./GL)
    • Denise Dévaud (PS/FV)
    • Vincent Jacquat (PRD/SC)
    • Jean-Jacques Marti (PRD/FV)
    • José Nieva (PS/FV)
    • Jean-Pierre Philipona (PRD/GR)
    • Daniel de Roche (PDC/LA)
    • Noël Ruffieux (PCS/SC)
    • Marianne Terrapon (PDC/SC)
    • Werner Zürcher (UDC/LA)

    Documentation

    • Synthèses des séances de la Commission 8.
    • Rapport intermédiaire présenté par la Commission 8 au plénum le 28 septembre 2001 (.doc).
    • Rapport final de la Commission 8 (.doc).
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Dernière modification : 16.01.2024

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