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  • Constitution du 16 mai 2004

Historique

Chapeau

Depuis le milieu des années 90, le Conseil d’Etat a entrepris d’importantes réformes institutionnelles, structurelles et administratives. L'une d'elles, la révision totale de la Constitution cantonale, avait été annoncée dans son programme de législature 1992-1996 et exigée par une motion votée sans opposition en 1992.

Le 29 septembre 1998, le Gouvernement a soumis au Grand Conseil un projet de décret engageant la procédure de révision totale de la Constitution cantonale. Le Grand Conseil a adopté ce décret le 20 novembre 1998. Le peuple fribourgeois a ainsi été appelé à: (1) se prononcer sur le principe même de la révision totale; (2) choisir l’organe chargé de cette révision; (3) décider si le projet de nouvelle Constitution pourrait contenir des variantes portant sur des points particuliers, soumises simultanément au vote sur le projet dans son ensemble. Le 13 juin 1999, le peuple a plébiscité la révision totale (85,9 %), décidé d’en charger un organe distinct du Grand Conseil (54,73 %) et accepté le système des variantes (76,5 %) – participation de 40,2 %. Il a procédé le 12 mars 2000 à l’élection des 130 membres de la Constituante.

La Constituante s’est réunie en séance constitutive le 30 mai 2000. A cette occasion, les constituants ont notamment discuté la proposition faite par l’un d’entre eux qu’un avant-projet de Constitution leur soit soumis pour servir de point de départ de leurs travaux. La proposition a finalement été rejetée, au profit d’une solution "page blanche". Lors de la séance constitutive, l’assemblée a également désigné une commission chargée de la préparation du règlement. Le plénum a examiné, puis définitivement adopté, ce règlement au cours des trois séances des 27 et 29 septembre et 4 octobre 2000. Ce même 4 octobre a eu lieu la cérémonie d’assermentation à l’Aula Magna de l’Université. Afin de préparer le travail de fond, la Constituante a organisé une journée de réflexion le 10 janvier 2001. La Constituante a achevé sa phase de préparation lors de la séance plénière du 31 janvier 2001. L’ordre du jour comprenait notamment la discussion et l’adoption du budget 2001 et du budget prévisionnel 2002-2004, du concept de consultation et de communication, de la planification-cadre des travaux de la Constituante et de l’ordonnance instituant les huit commissions thématiques.

Les commissions thématiques ont effectué le premier travail de fond sur les thèmes qui leur étaient dévolus au cours de l'année 2001. Elles ont déposé leurs rapports finaux fin 2001. Le plénum a passé en revue ces propositions au cours du premier semestre 2002 (lecture "0"). Il a repris son travail au début 2003 en procédant à la lecture "1" de l'avant-projet rédigé sur la base des thèses adoptées en 2002. Une large consultation a eu lieu entre le 11 avril et le 11 juillet 2003. Pas moins de 2565 personnes et organismes y ont pris part. Au terme du dépouillement des réponses, le Secrétariat a établi un rapport de synthèse comprenant une partie générale (.pdf) sur les prises de position et une synthèse des réponses au questionnaire (.pdf).

En automne 2003, les commissions thématiques ont réexaminé l'avant-projet à la lumière des résultats de la consultation, puis le plénum a procédé à la lecture "2" en novembre et décembre. La lecture "3" a eu lieu en janvier 2004, afin d'éliminer les divergences entre la première et la deuxième lectures. La version définitive du texte a été mise au point par la Commission de rédaction.

Au vote final, le 30 janvier 2004, la Constituante a adopté le projet de Constitution (.pdf) par 97 voix contre 21 et 2 abstentions. Ce texte a été signé par les membres de la Présidence et le secrétaire général le 12 mars 2004, quatre ans jour pour jour après l'élection des constituant-e-s.

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Dernière modification : 27.04.2023

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