Service de législation SLeg
Le Service de législation SLeg a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, il assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.
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Comment trouver la législation fribourgeoise (BDLF) ?
Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) - Recueil systématique et Recueil officiel fribourgeois.
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Technique législative
DTL - les "Directives de technique législative" contiennent les règles à suivre lors de la rédaction et de la saisie des textes législatifs fribourgeois. ...
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BDLF - Historique
Nous vous aidons dans vos recherches d'actes législatifs fribourgeois publiés après 1802 et qui ne sont plus en vigueur.
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BDLF - Nouvelle présentation du site
Bienvenue sur le nouveau site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) !
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BDLF - Séance d'information
BDLF - Séance d'information du 29 novembre 2018
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Etat de la BDLF
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Actualités
Mise à jour de l'AIDE - BDLF
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