Service de législation
Chapeau
Le Service de législation SLeg a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, il assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.
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Genre de la Direction / du Service
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La mission principale du Service de législation (SLeg) est de veiller, de façon générale, à l'unité et à la qualité de la législation fribourgeoise ...
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