Service de législation
Chapeau
Le Service de législation SLeg a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, il assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.
Actualités
Genre de la Direction / du Service
Le Service de législation c'est...
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Comment trouver la législation fribourgeoise (BDLF) ?
ChapeauBanque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) - Recueil systématique et Recueil officiel fribourgeois.
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Rédaction et technique législatives
ChapeauLes Directives de technique législative et les autres documents figurant sur cette page contiennent les règles et conseils à suivre lors de la rédaction ...
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BDLF - Historique
ChapeauNous vous aidons dans vos recherches d'actes législatifs fribourgeois publiés après 1802 et qui ne sont plus en vigueur.
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BDLF - Nouvelle présentation du site
ChapeauBienvenue sur le nouveau site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) !
A propos de nous
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Organisation
Organisation du Service de législation
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Mission
La mission principale du Service de législation (SLeg) est de veiller, de façon générale, à l'unité et à la qualité de la législation fribourgeoise ...
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Prestations les plus demandées
Prestations principales du Service de législation de l'Etat de Fribourg
