Service de législation (SLeg)

Le Service de législation SLeg a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, il assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.

Le SLeg c'est...

Comment trouver la législation fribourgeoise (BDLF) ?

Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) - Recueil systématique et Recueil officiel fribourgeois.
Technique législative

DTL - les "Directives de technique législative" contiennent les règles à suivre lors de la rédaction et de la saisie des textes législatifs fribourgeois. ...
BDLF - Historique

Nous vous aidons dans vos recherches d'actes législatifs fribourgeois publiés après 1802 et qui ne sont plus en vigueur.
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Bienvenue sur le nouveau site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) !
BDLF - Séance d'information

BDLF - Séance d'information du 29 novembre 2018
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Etat et droit

10 Mai 2019

Mise à jour de l'AIDE - BDLF

Le manuel d'aide à la recherche dans la banque de données a été mis à jour pour respecter la nouvelle présentation de la BDLF

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12 Mars 2021

Le canton met en consultation une nouvelle loi pour soutenir les familles avec enfants en bas âge qui ont des difficultés financières malgré leur activité lucrative

La Direction de la santé et des affaires sociales DSAS met en consultation l’avant-projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles ...

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20 Mars 2019

Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation

Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation (SLeg) dès le 1er mai prochain. Il succédera à André Schoenenweid, qui prend sa retraite ...

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19 Décembre 2018

BDLF - Nouvelle présentation du site

Bienvenue sur le nouveau site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) !

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9 Novembre 2018

Dépôt de pétition : contre les expulsions vers l’Ethiopie et l’Erythrée

Une pétition demandant le refus de toute expulsion vers l’Ethiopie ou l’Erythrée, munie de 2374 signatures, a été remise ce matin à la Chancellerie ...

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