Service de législation (SLeg)
Le Service de législation SLeg a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, il assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.
Le SLeg c'est...
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Comment trouver la législation fribourgeoise (BDLF) ?
Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) - Recueil systématique et Recueil officiel fribourgeois.
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Technique législative
DTL - les "Directives de technique législative" contiennent les règles à suivre lors de la rédaction et de la saisie des textes législatifs fribourgeois. ...
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BDLF - Historique
Nous vous aidons dans vos recherches d'actes législatifs fribourgeois publiés après 1802 et qui ne sont plus en vigueur.
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BDLF - Nouvelle présentation du site
Bienvenue sur le nouveau site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) !
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BDLF - Séance d'information
BDLF - Séance d'information du 29 novembre 2018
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Etat de la BDLF
Etat de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).
Actualités
Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation
Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation (SLeg) dès le 1er mai prochain. Il succédera à André Schoenenweid, qui prend sa retraite ...
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Dépôt de pétition : contre les expulsions vers l’Ethiopie et l’Erythrée
Une pétition demandant le refus de toute expulsion vers l’Ethiopie ou l’Erythrée, munie de 2374 signatures, a été remise ce matin à la Chancellerie ...
Adaptation de l'ordonnance sur l'accès aux documents
Après l'entrée en vigueur de la modification de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) au 1er janvier 2017, c'est ...