Service de législation (SLeg)
Le Service de législation SLeg a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, il assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.
Genre de la Direction / du Service
Le Service de législation c'est...
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Comment trouver la législation fribourgeoise (BDLF) ?
ChapeauBanque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) - Recueil systématique et Recueil officiel fribourgeois.
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Technique législative
ChapeauDTL - les "Directives de technique législative" contiennent les règles à suivre lors de la rédaction et de la saisie des textes législatifs fribourgeois. ...
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BDLF - Historique
ChapeauNous vous aidons dans vos recherches d'actes législatifs fribourgeois publiés après 1802 et qui ne sont plus en vigueur.
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BDLF - Nouvelle présentation du site
ChapeauBienvenue sur le nouveau site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) !
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BDLF - Séance d'information
ChapeauBDLF - Séance d'information du 29 novembre 2018
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Etat de la BDLF
ChapeauEtat de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).
Actualités
Le canton met en consultation une nouvelle loi pour soutenir les familles avec enfants en bas âge qui ont des difficultés financières malgré leur activité lucrative
La Direction de la santé et des affaires sociales DSAS met en consultation l’avant-projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles ...
Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation
Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation (SLeg) dès le 1er mai prochain. Il succédera à André Schoenenweid, qui prend sa retraite ...
BDLF - Nouvelle présentation du site
Bienvenue sur le nouveau site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) !
Dépôt de pétition : contre les expulsions vers l’Ethiopie et l’Erythrée
Une pétition demandant le refus de toute expulsion vers l’Ethiopie ou l’Erythrée, munie de 2374 signatures, a été remise ce matin à la Chancellerie ...
A propos de nous
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Organisation
Organisation du Service de législation
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Mission
La mission principale du Service de législation (SLeg) est de veiller, de façon générale, à l'unité et à la qualité de la législation fribourgeoise ...
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Prestations les plus demandées
Prestations principales du Service de législation de l'Etat de Fribourg