Articles Service de législation

Faits marquants et chiffres clés (SLeg)

Le Service de législation a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. ...

Publié le 17.03.2023

Faits marquants et chiffres clés (SLeg) 2023

Le Service de législation a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. ...

Publié le 17.03.2023

Rédaction et technique législatives

Les Directives de technique législative et les autres documents figurant sur cette page contiennent les règles et conseils à suivre lors de la rédaction ...

Publié le 06.12.2018

Constitution du 16 mai 2004

Travaux préparatoires (Constituante) et mise en oeuvre de la Constitution du canton de Fribourg (Cst.) adoptée par le peuple fribourgeois le 16 mai ...

Comment trouver la législation fribourgeoise (BDLF) ?

Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) - Recueil systématique et Recueil officiel fribourgeois.

Publié le 11.01.2019

Faits marquants et chiffres clés (SLeg) 2022

Le Service de législation a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. ...

Publié le 17.03.2023

Permis de construire et autorisations

Historique LATeC 1983

Les versions consolidées successives de la LATeC de 1983 disponibles sous forme électronique depuis 1996.

BDLF - Aide

BDLF - Aide à la consultation

Publié le 05.12.2018

BDLF - Impressum

BDLF - Impressum de la Banque de données de la législation fribourgeoise

Publié le 04.12.2018

Législation - Vente et abonnements

Vente d'actes législatifs et abonnements à la Feuille officielle

Publié le 05.03.2019

LOCEA - Documentation

Documentation relative aux travaux préparatoires de la loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA)

BDLF - Historique

Nous vous aidons dans vos recherches d'actes législatifs fribourgeois publiés après 1802 et qui ne sont plus en vigueur.

Organisation du Service de législation

Organisation du Service de législation

Prestations du Service de législation

Prestations principales du Service de législation de l'Etat de Fribourg

Permis de construire et autorisations

Historique ReLATeC 1984

Les versions consolidées successives du ReLATeC de 1984 sont disponibles sous forme électronique depuis 1996. La fiche chronologique mentionnent toutes ...