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Historique LATeC 1983

Chapeau

Les versions consolidées successives de la LATeC de 1983 disponibles sous forme électronique depuis 1996.

Historique - LATeC 1983


Voici les versions de la LATeC 1983

Version Entrée en vigueur Fin de validité
0012 01.01.2008 31.12.2009
0011 01.01.2007 31.12.2007
0010 01.02.2004 31.12.2006
0009 01.01.2003 31.01.2004
0008 01.06.2002 31.12.2002
0007 01.10.2000 31.05.2002
0006 01.11.1999 30.09.2000
0005 01.01.1999 31.10.1999
0004 01.01.1998 31.12.1998
0003 01.10.1997 31.12.1997
0002 01.01.1997 30.09.1997
0001 01.07.1996 31.12.1996

Il n'existe pas de version informatique contenant les modifications antérieures au 1.7.1996, mais celles-ci figurent dans la fiche chronologique des modifications. 



LATeC 1983

version 01


PDF

Version 2


PDF

Version 3


PDF


LATeC 1983

version 4


PDF

version 5


PDF

version 6


PDF


LATeC 1983

Version 7


PDF

version 8


PDF

version 9


PDF


LATeC 1983

version 10


PDF

version 11


PDF

version 12


PDF

Fiche chronologique

1


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  • Permis de construire - Aspects de mobilité
  • Permis de construire - Environnement : informations utiles aux requérants et architectes
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Publié par Service de législation

Dernière modification : 19.04.2023

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