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Constitution du 16 mai 2004

Chapeau

Travaux préparatoires (Constituante) et mise en oeuvre de la Constitution du canton de Fribourg (Cst.) adoptée par le peuple fribourgeois le 16 mai 2004.

La nouvelle Constitution du canton de Fribourg (Cst.) a été adoptée par le peuple fribourgeois le 16 mai 2004, par 44'863 oui (58,03 %) contre 32'446 non (41,97 %).
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (art. 146 Cst.), sous réserve du droit transitoire prévu par les art. 147 à 153 Cst.
Une organisation de projet a été mise en place par le Conseil d’Etat pour préparer la mise en œuvre de la nouvelle Constitution. Elle a été dissoute à la fin de l’année 2011.

Depuis son entrée en vigueur, la Constitution cantonale a été modifiée deux fois :

  • Initiative constitutionnelle « Fumée passive et santé », ROF 2008_073 ;
  • Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique », ROF 2017_011.

Consulter :

  • les pages des travaux de la Constituante
  • le texte des contributions parues dans le numéro spécial de la RFJ (2005) consacré à la nouvelle Constitution fribourgeoise
  • le Rapport n° 170 du 15 novembre 2004 du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale (BGC 2004 p. 1716 ss)
  • le Rapport intermédiaire n° 288 du 2 octobre 2006 du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale (BGC 2006 p. 2514 ss)
  • le Rapport final n° 285 du 11 octobre 2011 du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale (BGC 2011 p. 2521 ss)
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Publié par Service de législation

Dernière modification : 31.08.2023

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