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Actualités Service de législation

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Liste de résultats

Recueil officiel fribourgeois – Newsletter

Législation

Lancement d'une Newsletter informant de la parution du Recueil officiel fribourgeois (ROF)

Publié le 20.09.2023
Service de législation

Modification de l’ordonnance relative à l’information sur les activités du Conseil d’Etat et de l’administration

Législation

Dans sa séance du 4 avril 2023, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation du projet mentionné en titre, qui procède à une mise à jour ...

Publié le 06.04.2023
Service de législation

Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (OGCyb) transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV) – Consultation

Législation

Dans sa séance du 2 novembre 2022, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation d’un projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance sur ...

Publié le 09.11.2022
Service de législation

Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation

Législation

Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation (SLeg) dès le 1er mai prochain. Il succédera à André Schoenenweid, qui prend sa retraite ...

Publié le 20.03.2019
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Dépôt de pétition : contre les expulsions vers l’Ethiopie et l’Erythrée

Législation

Une pétition demandant le refus de toute expulsion vers l’Ethiopie ou l’Erythrée, munie de 2374 signatures, a été remise ce matin à la Chancellerie ...

Publié le 09.11.2018
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Adaptation de l'ordonnance sur l'accès aux documents

Gouvernement et administration

Après l'entrée en vigueur de la modification de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) au 1er janvier 2017, c'est ...

Publié le 01.12.2017
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Modernisation du système de publication des actes législatifs

Gouvernement et administration

Pour mieux répondre aux attentes du public et des professionnels, l'Etat va moderniser la publication des actes législatifs cantonaux. Le Conseil ...

Publié le 26.08.2016
Conseil d'Etat

Un Plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale

Gouvernement et administration

Le Conseil d'Etat a prévu 25 mesures visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale. ...

Publié le 08.06.2016
Direction de la santé et des affaires sociales

La terminologie fribourgeoise est en ligne!

Gouvernement et administration

L'application Webterm est désormais en production. A l'adresse http:/friterm.fr.ch, vous pouvez rechercher les termes utilisés dans l'administration ...

Publié le 14.12.2015
Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Le Tribunal fédéral donne raison à l'Etat de Fribourg : le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons est légitimé à décider des libérations conditionnelles

Prévention

Le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (SASPP) restera l'autorité compétente en matière de libération conditionnelle. ...

Publié le 04.03.2013
Direction de la sécurité, de la justice et du sport