Le SLeg a le plaisir de vous informer que les volumes du Bulletin des lois des années 1804 à 2001 ont été scannés par les AEF et insérés dans la BDLF par nos soins, sous la rubrique dédiée au Recueil officiel .
Les versions françaises et allemandes sont disponibles pour les volumes de 1951 à 2001 et seule la version française est pour l’instant disponible pour les années 1804 à 1950. Les versions allemandes de ces dernières suivront prochainement.
Les versions historiques des actes encore en vigueur aujourd’hui ont également été insérées dans la BDLF séparément et sont disponibles pour une consultation directe dans le ROF.
