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  • Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (OGCyb) transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV) – Consultation

Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (OGCyb) transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV) – Consultation

  • Communiqué de presse

Dans sa séance du 2 novembre 2022, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation d’un projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration.

Publié le 09 Novembre 2022 - 09h08

Ce projet :

  • procède à une révision totale de l’actuelle ordonnance sur le guichet de cyberadministration qu’il transforme en ordonnance sur le guichet virtuel ;
  • confirme la décision de principe prise par le Conseil d’Etat de confier la gestion stratégique du guichet à la Chancellerie d’Etat avec le soutien essentiel et important du Service de l’informatique et des télécommunications ;
  • renforce la gouvernance autour du fonctionnement du guichet et plus précisément de l’ajout de nouvelles prestations en définissant plus clairement la responsabilité des prestations « métier » ;
  • tient compte des cinq années d’expériences acquises depuis la mise en exploitation du guichet.

Documents liés

  • Ordonnance sur le guichet virtuel - Projet du 2 novembre 2022 (PDF, 29.78k)
  • Rapport explicatif accompagnant le projet d’ordonnance sur le guichet virtuel (PDF, 249.34k)
  • Aux autorités et instances concernées - Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (PDF, 25.26k)
  • Liste des personnes, institutions, partis politiques et organisations consultés - Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (PDF, 15.92k)
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Publié par Service de législation

Dernière modification : 21.05.2024 - 14h05

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