- Mai 2000
- Septembre-octobre 2000 (.pdf; 5081.9 Ko)
- Janvier-septembre 2001 (.pdf; 928 Ko)
- Janvier-mai 2002: lecture "0" (.pdf; 3345.9 Ko)
- Janvier-mars 2003: lecture "1" (.pdf; 2277.4 Ko)
- Novembre-décembre 2003 (.pdf; 2434 Ko)
- Janvier-juin 2004 (.pdf; 1979 Ko)
Bulletin officiel
Chapeau
Le Bulletin officiel des séances de la Constituante contient l'intégralité des débats dans la langue originale, l'objet et le résultat des votes, le résultat des élections et tout autre document jugé important.
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Dernière modification : 27.04.2023