info'SCom

Publications régulières du Service des communes

Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative des communes, associations de communes et établissements communaux.

Vous trouvez ci-dessous la nouvelle version des info'SCom publiés depuis septembre 2010 et encore en vigueur, téléchargeables directement.

No / Année	Document	Autres documents
23/2021	Règlements communaux et statuts d'associations de communes	Règlements et personnes de contact Révision partielle d'un règlement Consultation Surveillance des prix
22/2020	Rapport étroit de parenté et d'alliance
21/2020	Passage à la législature 2021-2026
20/2020	Modifications introduites par la nouvelle législation sur les finances communales
19/2019	La péréquation financière intercommunale pour l'année 2020	OPFI 2020
17/2018	Politique de l'enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg Guide de bonnes pratiques à l'attention des communes 2018-2021
15/2017	Recherche et consultation des dossiers concernant les enfants placés et les internés administratifs
13/2016	Pièces comptables électroniques
12/2016	Aide-mémoire destiné aux communes / Passage à la législature 2016-2021
10/2015	Modifications récentes de la loi sur les communes (LCo) et son règlement d'exécution (RELCo)
5/2011	Information du public et accès aux documents sur le plan communal (janvier 2018)
	Bulletins d'information et anciens info'SCom
46/2008	Les modifications de la législation sur les communes - Le nouveau droit et ses conséquences pratiques (version mise à jour)
11/2006	Instructions sur la procédure à suivre lors du vote du budget
9/2006	Compétences matérielles des communes en matière de perception d'impôts
42/2003	Le personnel régi par la législation sur les communes en trente questions-réponses
38/2000	Loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD)
25/1994	Transactions immobilières Avertissement : l'édition du 14 juin 1994 du Bulletin d'information no 25 n'a pas été actualisée. Le texte de ce bulletin correspond dès lors à l'état du droit de l'époque.

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Publié par Service des communes

Dernière modification : 08.05.2018