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info'SCom

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Publications régulières du Service des communes

Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative des communes, associations de communes et établissements communaux.

Vous trouvez ci-dessous la nouvelle version des info'SCom publiés depuis septembre 2010 et encore en vigueur, téléchargeables directement.


No / Année Document Autres documents
25/2025 Fixation et perception des impôts communaux  
24/2024 Procédure à suivre lors du vote du budget  
23/2021 Règlements communaux et statuts d'associations de communes

Révision partielle d'un règlement

Consultation Surveillance des prix

22/2020 Rapport étroit de parenté et d'alliance  
21/2020 Passage à la législature 2021-2026  
20/2020 Modifications introduites par la nouvelle législation sur les finances communales  
19/2019 La péréquation financière intercommunale pour l'année 2020 OPFI 2020
17/2018 Politique de l'enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg
Guide de bonnes pratiques à l'attention des communes 2018-2021
 
15/2017 Recherche et consultation des dossiers concernant les enfants placés et les internés administratifs  
13/2016 Pièces comptables électroniques  
12/2016 Aide-mémoire destiné aux communes / Passage à la législature 2016-2021  
10/2015 Modifications récentes de la loi sur les communes (LCo) et son règlement d'exécution (RELCo)  
5/2011 Information du public et accès aux documents sur le plan communal (janvier 2018)  

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Publié par Service des communes

Dernière modification : 06.06.2025

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