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Foires aux questions (FAQ) Harmonisation des registres des personnes

Chapeau

Foire aux questions FAQ concernant le projet "Harmonisation des registres des personnes" dans le canton de Fribourg

Cette rubrique FAQ (foire aux questions) contient les réponses aux questions les plus fréquentes posées par les communes concernant l'harmonisation des registres. Vous y trouverez des compléments d'information pour la résolution de cas spéciaux lors de la mise en œuvre de l'harmonisation.

Les thèmes abordés sont les suivants :

  • Les personnes tenues dans les registres des habitants (RdH)
  • Les données de l'état civil
  • Le NAVS13 et les données personnelles officielles
  • Les personnes dans les homes pour personnes âgées
  • L'attribution des EGID, EWID
  • Casier Judiciaire
  • Changement d'adresse et déménagement
  • J'ai besoin d'une attestation de domicile
  • Légalisations et apostilles
  • Services en ligne
  • Subventions au logement : bon à savoir
  • Utilisation du guichet virtuel en tant que personne morale et autres catégories d'organisations reconnues
Direction / Service propriétaire

Service de la population et des migrants

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Publié par Service de la population et des migrants

Dernière modification : 18.01.2024

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