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Les corporations forestières

Chapeau

Le Service des forêts et de la nature, en collaboration avec les propriétaires de forêts publiques, a mené ces dernières décénies un processus de créations d'unités de gestion forestières afin d’améliorer la viabilité économique des exploitations forestières et de garantir que la forêt satisfasse durablement les besoins exprimés par la société.

Une unité de gestion forestière est une entreprise ayant pour but principal la gestion et l'exploitation rationnelle des forêts dont elle est propriétaire, qu'elle loue ou pour lesquelles elle a passé des contrats de gestion. L'unité de gestion peut être en mesure de fournir les prestations suivantes:

  • Exploitation des forêts (soins, abattage, débardage).
  • Transformation du bois et produits dérivés.
  • Construction et entretien d'ouvrages de protection.
  • Aménagement et entretien de biotopes, de lisières.
  • Prestations pour des tiers (forêts privées).
  • Accueil du public en forêt, vulgarisation, formation.
  • Tâches relevant de la puissance publique, prises en charge par le canton

Au niveau de sa forme juridique, l'unité de gestion forestière peut:

  • ne compter qu'un grand propriétaire de forêt publique,
  • comprendre deux ou trois propriétaires de forêt publique, par exemple deux communes, qui concluent une convention de gestion réglant leur collaboration,
  • comprendre plus de deux ou trois propriétaires de forêt publique et prendre la forme d'une corporation forestière dotée de la personnalité juridique, avec ses propres statuts.

Organisation d’une corporation

Organisation d'une corporation
Agrandir Organisation d'une corporation © Tous droits réservés
Organisation d'une corporation

31 unités de gestion ont initialement été créées. A fin 2022, le canton compte 22 unités de gestion des forêts publiques.

Documents utiles

  • Liste d'adresses des unités de gestion forestières (PDF, 118.39k)
  • Dossier d'information pour les triages et unités de gestion (DOCX, 120.31k)

Modèles

  • Convention commune pilote (DOCX, 26.07k)
  • Modèle de statuts (DOCX, 43.4k)
  • Répartition des fonctions de gestion (DOC, 80.5k)

Convention DIAF - Employeur - forestier de triage

  • Convention DIAF - employeur - forestier de triage (DOCX, 94.04k)
  • Cahier des charges du forestier de triage (DOCX, 52.28k)
  • Calcul du tarif horaire (XLSX, 20.93k)
  • Formulaire - Calcul forfaitaire des tâches du forestier (XLSX, 35.98k)
  • Précisions sur le calcul forfaitaire des heures par an (PDF, 38.61k)
  • Formulaire - Rapport de travail - 2022 (XLSX, 29.49k)

Suivi économique des unités de gestion

  • Suivi économique des unités de gestion - rapport 2021 (PDF, 6.39MB)
  • Suivi économique des unités de gestion - rapport court 2023 (PDF, 982.66k)
  • Suivi économique des unités de gestion - graphique cantonal 2023 (PDF, 800.43k)
  • Suivi économique des unités de gestion - graphique pour le Plateau 2023 (PDF, 794.41k)
  • Suivi économique des unités de gestion - graphique pour les Préalpes 2023 (PDF, 796.47k)

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Contact pour la thématique

Personne de référence: Alain Lambert

Service des forêts et de la nature

Section forêt et dangers naturels

Adresse: route de Mont Carmel 5, 1762 Givisiez

Tel. 026 305 23 21
Email

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Publié par Service des forêts et de la nature

Dernière modification : 19.12.2024

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