2 Novembre 2020 -12h51

Conscient des difficultés rencontrées par les acteurs culturels du canton, en collaboration avec la Confédération et les communes, l’Etat de Fribourg a pris depuis le début de la pandémie plusieurs mesures de soutien pour pallier les impacts économiques liés au report, à l’annulation ou à la tenue sous une forme réduite de nombreuses activités et manifestations culturelles.

Un premier train de mesures, décidé sous forme d’ordonnances d’urgence, a été promulgué avec effet jusqu’à fin octobre. Un nouveau paquet de mesures décidées récemment par la Confédération et les cantons prennent le relais dès novembre 2020. Ainsi, l’Etat de Fribourg souhaite favoriser la reprise des activités culturelles malgré les incertitudes et risques financiers pris par les entreprises culturelles.

Soutien Covid-19
Soutien Covid-19 © Tous droits réservés - Nicolas Brodard

Informations importantes

  • Le guichet électronique permettant aux entreprises culturelles de déposer des demandes de soutien est à nouveau ouvert. Les demandes peuvent y être déposées jusqu'au 30 novembre 2021, avec effet rétroactif. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous.
  • Revisionnez notre 5e Facebook Live, lors duquel Philippe Trinchan, chef du Service de la culture, a présenté les nouvelles mesures et répondu aux questions des internautes.

A. Aides économiques générales (non spécifiques au domaine de la culture)

Cette page COVID-19 - infos du Service Public de l’Emploi (SPE) ainsi que cette page COVID de l'Office fédéral des assurances sociales renseignent sur les mesures économiques et non spécifiques à la culture (RHT, APG, crédits bancaires, etc.).

RHT : Le Conseil fédéral maintient au moins jusqu’à la fin de l’année (31.12.2020) la procédure simplifiée pour le préavis de la réduction de l’horaire de travail (RHT) (à remettre au SPE) et la procédure sommaire pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail (RHT) (à remettre à votre caisse de chômage). La durée maximale d’indemnisation en cas de RHT est passée de 12 à 18 mois. Informations complémentaires : page RHT du SPE ou page RHT du SECO.

Cas de rigueur : pour les entreprises de l’événementiel non indemnisables par les mesures spécifiques à la culture (par ex. les entreprises de construction de tentes ou traiteurs gastronomiques), le Conseil d’Etat a adopté l’ordonnance sur les cas de rigueur dans sa lutte contre l’impact économique de la crise du coronavirus. Informations complémentaires: page de la DEE et page de PromFR.

APG : comme toutes les personnes indépendantes (personnes physiques), les acteurs culturels indépendants qui subissent une perte de revenus découlant de la mise en œuvre des mesures sanitaires peuvent faire appel à leur caisse de compensation (soit l’ECAS soit une autre caisse indépendante dont ils reçoivent des décomptes pour les charges sociales) pour solliciter une indemnité en cas de perte de gain (APG). La page web du Centre d'informations AVS/AI vous renseigne davantage sur ce sujet (mémento et FAQ).


B. Aides spécifiques au domaine de la culture

Subventions promises : Les subventions de l’Etat de Fribourg promises aux organisateurs de manifestations annulées en raison de la pandémie seront octroyées, pour autant qu’elles concernent des frais engagés qui ont été ou devront être payés. En cas de report, les montants promis sont maintenus pour la nouvelle date de la manifestation et les frais liés à ce report seront pris en considération par des indemnisations (voir plus bas). Ce principe s’applique aussi aux contrats liant les organisateurs à des artistes ou indépendants engagés pour ces manifestations et créations. En cas d'annulation ou modifications notables de leur projet, les organisateurs sont invités à s’annoncer par email auprès du Service de la culture. Il est à noter que la Loterie romande, l’Agglo Fribourg ainsi que la ville de Fribourg notamment ont aussi garanti le versement des subventions promises aux organisateurs contraints de reporter ou annuler leurs manifestations.

Loi COVID-19 : Le 25 septembre 2020, l’Assemblée fédérale a adopté la loi COVID-19, dont l’article 11 pose les bases du maintien et de l’adaptation des mesures urgentes mises en place au printemps 2020 pour surmonter l’épidémie de COVID-19 dans le domaine de la culture. Pour mettre en œuvre cette nouvelle loi, le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre 2020 l’ordonnance COVID-19 dans le domaine de la culture, qui précise les mesures d’aide. En parallèle, le Grand Conseil fribourgeois a été saisi du plan de relance proposé par le Conseil d’Etat. Le 13 octobre 2020, il a attribué une somme de 4,4 millions de francs pour venir en aide aux entreprises culturelles. Il s’agit du volet financier cantonal de la loi COVID fédérale citée ci-dessus, qui sera complété par une participation fédérale de 4,375 millions de francs, pour un total de 8.775 millions de francs. Le Conseil d’Etat adoptera prochainement une ordonnance d’application cantonale pour la mise en œuvre des mesures qui sont décrites ci-dessous.

Informations complémentaires : page de l’OFC

 

I. Acteurs culturels indépendants (personnes physiques)

Aide d’urgence : Outre les APG (voir ci-dessus),  et selon l’article 11 de la loi COVID-19 précisée dans l’ordonnance COVID-19 du 14 octobre 2020, des demandes d’aide d’urgence peuvent être adressées à l’association Suisseculture sociale jusqu’au 20 novembre 2021.

Autres aides : Contrairement au régime en place jusqu’ici, il n’est plus possible de déposer des demandes d’indemnisation auprès du canton. En effet, le nouveau régime d’indemnisation invite fortement les entreprises culturelles à verser, malgré les éventuelles clauses COVID, les cachets des acteurs culturels engagés malgré les annulations ou modifications d’offre culturelle. A noter aussi que dans le cadre des projets de transformation (voir ci-dessous), des acteurs culturels organisés sous forme de communautés de travail juridiquement indépendantes peuvent aussi soumettre une demande de financement.

Informations complémentaires : page OFC

Coussin social : il est primordial que chacun puisse vivre décemment malgré les conséquences économiques liées à la crise du COVID-19. Celles et ceux qui se retrouvent en difficulté peuvent aussi s’adresser aux institutions sociales publiques et/ou privées.

 

II. Entreprises culturelles (personnes morales)

Subventions promises : Les subventions de l’Etat de Fribourg promises aux organisateurs de manifestations annulées en raison de la pandémie seront octroyées, pour autant qu’elles concernent des frais engagés qui ont été ou devront être payés. En cas de report, les montants promis sont maintenus pour la nouvelle date de la manifestation et les frais liés à ce report seront pris en considération par des indemnisations (voir plus bas). Ce principe s’applique aussi aux contrats liant les organisateurs à des artistes ou indépendants engagés pour ces manifestations et créations. En cas d'annulation ou modifications notables de leur projet, les organisateurs sont invités à s’annoncer par email auprès du Service de la culture. Il est à noter que la Loterie romande, l’Agglo Fribourg ainsi que la ville de Fribourg ont aussi garanti le versement des subventions promises aux organisateurs contraints de reporter ou annuler leurs manifestations.

Mesures d’indemnisation : Selon l’article 11 de la loi COVID-19 précisée dans l’ordonnance COVID-19 du 14 octobre 2020, les nouvelles mesures doivent permettre aux entreprises d’atténuer une partie des conséquences économiques et les aider à s’adapter à plus long terme aux nouvelles circonstances créées par l’épidémie. Il s’agit prioritairement d’empêcher une détérioration durable du paysage culturel suisse et de maintenir la diversité culturelle.

 

a) Le régime d’aide prévoit d’une part l’indemnisation des pertes financières résultant de la fermeture d’une entreprise ou de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations :

  • Poursuite du régime mis en place au printemps 2020 :
    • Indemnisation de max. 80% des dommages
    • Prise en compte des cachets des artistes et acteurs culturels engagés dans les facteurs d’évaluation
  • Dépôt : guichet électronique du 18 novembre 2020 au 30 novembre 2021 selon un calendrier établi (calendrier)
  • ⚠ Les demandes doivent être déposées avec effet rétroactif, c’est-à-dire avec les chiffres effectifs des dommages, et après que ces derniers aient été subis. Chaque entreprise culturelle ne peut déposer qu’une seule demande par période (cf. calendrier) pour l’ensemble de ses dommages, dès que les chiffres effectifs sont connus mais au plus tard selon les échéances du calendrier. En cas de doute, merci de vous renseigner par mail au SeCu.
⚠ Prochain délai: pour les dommages subis entre le 1e novembre et le 31 décembre 2020, les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 janvier 2021. Il en va de même pour les dommages subis entre le 26 septembre et le 31 octobre 2020 si le dommage n'était pas encore établi le 20 septembre 2020. ⚠


b) Projets de transformation : d’autre part, selon l’article 11 de la loi COVID-19 précisée dans l’ordonnance COVID-19 du 14 octobre 2020, les entreprises culturelles peuvent adresser des projets leur permettant de s’adapter aux circonstances découlant de la pandémie, que ce soit par une réorganisation structurelle, ou par des mesures de reconquête ou d’acquisition de publics.

  • Dépôt : guichet électronique du 18 novembre 2020 au 30 novembre 2021. Les projets seront évalués par paquets sur des périodes définies. Des informations suivront à ce sujet.
  • Période d’application : projets lancés mais se terminant au plus tard le 31 octobre 2022.
⚠ Prochain délai: 21.02.2021 ⚠


 

Soutien aux acteurs culturels engagés et en bout de chaîne : Afin de préserver la diversité culturelle, les entreprises culturelles sont fortement invitées, malgré les éventuelles clauses COVID contractuelles, à verser leurs cachets aux acteurs culturels pour les engagements, cela malgré les annulations de manifestations ou réduction de l’offre culturelle. Le principe est que les entreprises culturelles indemnisent les acteurs culturels de façon appropriée, c’est à dire que l’indemnisation des acteurs culturels est basée sur les honoraires minimums recommandés par les interprofessions concernées.
 

III. Associations culturelles d’amateurs

Indemnisation : les associations culturelles d’amateurs peuvent être indemnisées pour les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations sur demande auprès des associations faîtières reconnues pour des budgets de moins de 50'000 francs et des pertes de moins de 10'000 francs ; pour des montants plus élevés, les associations sont priées de s'adresser au canton (idem indemnisation des entreprises culturelles, voir ci-dessus).

  • Dépôt : auprès des associations faîtières reconnues ou du canton (si > 10'000 francs de dommage) jusqu’au 30 novembre 2021.

C. Mesures sanitaires

La Confédération a renforcé les mesures contre le coronavirus à partir du 29 octobre et dans toute la Suisse. Le canton de Fribourg a repris ces mesures qu'il a renforcées dans quelques domaines.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au communiqué de presse du 28.10.2020 du Conseil fédéral ainsi qu’aux mesures prises par le Conseil d’Etat en date du 22.10.2020 et en date du 03.11.2020.

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