• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Vie quotidienne
  • Démarches et documents
  • Manifestations temporaires (Patente K)

Manifestations temporaires (Patente K)

  • Prestation
Chapeau

Pour organiser une manifestation temporaire durant laquelle une vente de boissons et/ou de mets est prévue, il est nécessaire d’obtenir une patente K.

Formulaire de demande (Patente K)

RAPPEL: Le délai pour le dépôt de la demande d'autorisation est de minimum 60 jours avant son déroulement. Ce délai doit être impérativement respecté pour permettre aux préfectures d'examiner le dossier et d'organiser une séance de coordination. 

Formulaire en ligne
Sections (Site Studio)

Comment déposer une demande de patente K en ligne

La demande s'effectue sur le portail egov.fr.ch. Il est nécessaire de vous enregistrer avant de déposer votre demande. 

Vous pouvez introduire la demande en votre nom (paramètre par défaut) ou au nom d'une autre personne ou d'une organisation (association, entreprise, commune, etc.). 

Cette autorisation est délivrée par la préfecture du district dans lequel se déroule la manifestation.

Comment faire une demande de patente K en ligne

Pour toutes les manifestations, les étapes 1 à 5 du formulaire en ligne doivent être complétées. 

Les étapes complémentaires vous permettent de saisir des informations pouvant être pertinentes ou requises selon le type de manifestation. Il est important de prendre connaissance de toutes les étapes proposées afin de vérifier si elles sont nécessaires dans le cadre de votre demande (par exemple la rubrique « Son et Laser » devra être complétée dans le cas d’un concert). Vous trouverez de plus amples informations sous "FAQ et guide pour remplir le formulaire en ligne".

Une demande complète garantira un traitement dans les meilleurs délais et évitera des demandes de compléments qui pourraient retarder la procédure. 

Que faire en cas de doute

Avant toute demande, vous pouvez vous adresser, comme à présent, à la commune dans laquelle se déroule la manifestation pour toutes les questions préalables concernant son organisation. 

Vous pouvez également vous adresser à la préfecture en cas de doute et si vous avez des questions. 

Documents à fournir

Vous devez joindre à votre demande certains documents, en fonction de la nature de votre manifestation, notamment : 

  • Autorisation signée du propriétaire du fonds (nécessaire sur fonds privé) 
  • Programme de la manifestation (ou flyer ou invitation déroulement de la manifestation par jour) 
  • Plan de tracé du cortège (en lien avec les autorisations de restrictions de circulation) 
  • Concept de circulation et/ou de stationnement (gestion des accès, véhicules, parcage, etc.) 
  • Descriptif ou contrat TPF ou CFF (mesures pour l’arrivée ou le retour des participants) 
  • Concept de sécurité  
  • Contrat avec personnel sanitaire  
  • Contrat avec service d'ambulance (si ambulance sur place) 
  • Faisceau laser - Copie de l'annonce au Service de la police du commerce  
  • Concept déchets (selon exigences communales) 
  • Copie de police d'assurance (responsabilité organisateurs) 

Paiement et tarifs

L’autorisation est soumise à une taxe ainsi qu’à un émolument. 

Les autorisations de prolongation sont soumises à un émolument de CHF 35.- à 100.-  

Les horaires ainsi que les éventuelles prolongations sollicitées (maximum jusqu’à 03.00 heures le lendemain matin) doivent également être précisés. 

Taxe  Minimum CHF 30.- Maximum CHF 4'000.-
Emolument Minimum CHF 20.- Maximum CHF 200.-
Prolongation Minimum CHF 35.-/par prolongation Maximum CHF 100.-/par prolongation

L’autorisation sera accompagnée d’une facture payable à 30 jours.  

Formulaires et informations

  • Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d'autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.)
  • Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d'importance)

FAQ et directives pour remplir le formulaire en ligne (patente K) (PDF, 4.39MB)

Liens utiles

Fabrication de biscuits
Fabrication de biscuits © Tous droits réservés

Denrées alimentaires

La forêt domaniale Galm
La forêt domaniale Galm © Tous droits réservés

Forêt et milieux naturels

Concert au BBI
Concert au BBI © Tous droits réservés

Directive son et laser

Bruit
Bruit © 2011 Benjamin Ruffieux

Nuisances sonores

Sapeurs-pompiers
Sapeurs-pompiers © Tous droits réservés

Site internet de l'ECAB

Feu de cheminée
Feu de cheminée © Alexas Fotas - Pixabay

Installation à gaz

Médicaments en EMS
Médicaments en EMS © 2018 Etat de Fribourg

Directive GHB

Bases légales

  • Loi sur les établissements publics (LEPu; RS 952.1)
  • Règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics (REPu; RSF 952.11)

Image principale
foule concert
foule concert © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
  • Casier Judiciaire
  • Changement d'adresse et déménagement
  • J'ai besoin d'une attestation de domicile
  • Légalisations et apostilles
  • Services en ligne
  • Subventions au logement : bon à savoir
  • Utilisation du guichet virtuel en tant que personne morale et autres catégories d'organisations reconnues
Direction / Service propriétaire

Préfectures

Information de contact
Directions / Services associés

Préfecture de la Broye

Information de contact

Préfecture de la Glâne

Information de contact

Préfecture de la Gruyère

Information de contact

Préfecture de la Sarine

Information de contact

Préfecture de la Singine

Information de contact

Préfecture de la Veveyse

Information de contact

Préfecture du Lac

Information de contact

Publié par Préfectures

Dernière modification : 23.05.2025

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :

Rercherche