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Bases légales COVID-19 culture

Chapeau

Vous trouverez ci-dessous les bases légales régissant le soutien COVID-19 culture.

Bases légales fédérales

  • Loi COVID-19 - Art. 11 Mesures dans le domaine de la culture
  • Loi COVID-19 - Art. 11a Mesures dans le domaine des manifestations publiques
  • Ordonnance fédérale COVID-19 culture
  • Commentaires sur l'ordonnance COVID-19 culture (PDF, 169.14k)

Bases légales cantonales

  • Ordonnance cantonale DICS (17.08.2021) > voir les articles 17 à 23
  • Modification de l'ordonnance cantonale (08.02.2022)
  • Précision des critères de priorisation - Ordonnance COVID-19
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Publié par Service de la culture

Dernière modification : 20.09.2022

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